centre situé à proximité du précédent ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, l'article

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 12 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 367 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention

L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail, ensemble l'article 5.4 de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et l'article 2.1 de l&apos

de la Convention et article 29 § 1 du règlement). 7.

5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été expressément invitée, si le transporteur maritime avait été en mesure de justifier

3 et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation n'a pas examiné la demande

de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

architecturale de cette toiture ; - il méconnait l'article UB 5.4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux clôtures ; - il méconnait l'article 16 des dispositions générales du règlement

avec la société de droit suisse SA Cartier International pour travailler en Suisse ; qu'elle a été licenciée par lettre du 21 décembre 2002 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de articles

B est annulée en tant qu'elle porte sur ses points 2, 3, 4.1, 4.2, 5.1, 5.2, 8.1 et 8.12.

5.1-a, en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; qu'aux termes de l'article 5.3, en matière délictuelle ou quasi

droit, dès lors que le projet ne modifie pas l'implantation de l'ouvrage ; - le motif tenant aux contradictions entre les mentions des encadrés 5.2 et 5.5 est entaché d'erreur d'appréciation ; -

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à ses obligations contractuelles résultant de l'article 5.4 de la « charte associative » de la société Archery, de la condamner à payer à cette dernière

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5.1 doit être écarté. 21.

par ascendant légitime, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Aux termes d'un avenant régularisé le 19 avril 2020, il y est stipulé, dans un article 5.1 que : « Pendant la durée du présent contrat, le mandataire commercial s'interdit sauf accord préalable et écrit

montant du prêt : le montant du prêt est de 213.000CHF. 5.2 coût du crédit (chiffré en francs suisses) 5.3 remboursement du crédit : le prêt est à remboursement CONSTANTS.

Elle relève qu'il n'existe pas d'articles 5.6 et 5.7 au contrat litigieux souscrit par Mme [I] en date du 02 octobre 2015, de sorte que cette demande apparaît d'ores et déjà comme mal fondée.