imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année de référence, n'excède pas 77 700

LEGIARTI000023677059

—

Pour toutes ces raisons, il doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiements d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.

Article Annexe

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L'emploi nécessite des déplacements fréquents à l'intérieur et à l'extérieur du magasin, une station debout quasi permanente dans une ambiance animée.

Article Annexe

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L'emploi exige une station debout prolongée avec un rythme de travail soutenu et des pics d'activité. Les horaires sont continus ou en coupure avec une amplitude hebdomadaire englobant les week-ends et les jours fériés.

Article Annexe

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Il (elle) travaille en station généralement debout dans un environnement souvent bruyant.

Article Annexe

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L'exécution des tâches s'effectue le plus souvent debout avec des déplacements fréquents entre les différents postes de travail.

Article Annexe V

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-Pour les préparations classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21 1.

Article 1

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La partie abaissée du bateau a une largeur minimale de 1,20 mètre et les pentes des plans inclinés sont conformes au 1° du présent article.

Article Annexe 1

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Pour être validé, le marquage doit être caractérisé par un changement de comportement et un positionnement passif du chien (assis, couché, fixe debout). Le maître-chien doit confirmer aux examinateurs le support marqué par le chien.

Article Annexe 1

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L'emploi exige une station debout prolongée et des déplacements fréquents lors des tournées, à l'extérieur et à l'intérieur. Les activités et le circuit correspondant sont définis par l'encadrement. Les horaires varient en fonction du poste.

Article Annexe

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L'agent travaille debout, le plus souvent à l'extérieur, soumis aux intempéries, mais dispose d'un local fermé pour s'abriter et exécuter ses tâches administratives.

Article ANNEXE

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Ces zones peuvent être soumises à des variations de température selon que l'on travaille le froid ou le chaud, implique la station debout prolongée et est soumise à des pics d'activité (coup de feu).

Article Annexe

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Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de nombreuses allées et venues tout en portant de multiples charges. Pendant les services, il (elle) est soumis (e) à des périodes d'activité soutenue.

Article 1

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GROUPES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Second groupe Echelon spécial HEA 8e échelon 1 015 7e échelon 983 6e échelon 935 5e échelon 895 4e échelon 846 3e échelon 819 2e échelon 750 1er échelon 700

LEGIARTI000049353661

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outre-mer 123 51 059 733 75 748 850 Sécurités 432 046 252 138 500 987 Police nationale 176 13 294 281 53 960 372 Gendarmerie nationale 152 148 969 902 40 057 615 Sécurité et éducation routières 207 82 069 1 000 000 Sécurité civile 161 269 700

Article Annexe II

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Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

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RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

LEGIARTI000043471814

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

LEGIARTI000043509841

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Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

Article Annexe VII

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personnels ou de service des fonctionnaires de statut diplomatique du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, ce chiffre est 600 ; h) Pour les véhicules personnels ou de service de l'Institut international de recherche sur le cancer, à Lyon, ce chiffre est 700

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