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45 517 résultats pour « article 786 du CGI n »

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Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1729 E

Article 199

—

L2242-17 - Code général des impôts, CGI. Art. 80 duodecies

Article 76

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 sexvicies

Article 23

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 decies E, Art. 199 decies F

Article 51

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 73

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 208 C bis

Article 158

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A

Article 23

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 quater C

Article 54

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 210 F

Article 13

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1741 A

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1609 E

Article 15

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 217 octies

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 70

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D ter

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 82

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 119 quinquies

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D bis

Article 8

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1605 bis

Article 79

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 bis

Page 19 · 45 517 résultats

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