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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372142cd580146773f24b3

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Chalons-sur-Marne, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est à Charleville-Mezières (Ardennes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2964

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d84

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d85

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

le 16 décembre 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e75

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CRAM Nord Picardie, dont le siège est allée Vauban à Villeneuve d'Ascq (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4821

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la caisse organic du département du Nord, dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f491f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f496f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Armand X..., demeurant chez Mme Y... à Seix (Ariège), place du Campourcy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e41

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c9d

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM), ... (12ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d9a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

17 novembre 1987 par la commission nationale technique, au profit de La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France, ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e92

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

(Loir et Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb73a

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1990, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f7f

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

d'incapacité permanente de Bourgogne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de COTE-D'OR, dont le siège est à Dijon (Côted'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f80

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

rendue le 8 mars 1988 par la commission nationale technique, au profit de La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France, ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f223f

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94c4

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d75

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372668cd58014677425512

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Claude C., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1993, où étaient présents : M.

Source officielle

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