suivantes : - Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 20, Art. 21 - Décret n°89

Article 65

—

code de la construction et de l'habitation, résultant de la révision du 1er juillet 2009, ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de l'année 2008 telle que définie par le d de l'article 17 de la loi n° 89

Article 8

—

Les dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui

Article L643-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code de la sécurité sociale

A partir de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 ; b) A partir de l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa du même article

Article L634-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

Article R522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Code de l'environnement

Lorsque l'arrêté concerne un produit biocide autorisé à l'issue d'une procédure d'autorisation de mise à disposition sur le marché prévue par le même règlement et pour lequel l'une des conditions énoncées à son article 88 est remplie, le ministre chargé

Article Annexe

—

Paray-le-Monial Paray-le-Monial 71 Centre hospitalier de Montceau-les-Mines Montceau-les-Mines 71 Centre hospitalier d'Autun Autun 71 Centre hospitalier de Mâcon Mâcon 71 Groupe SOS Santé-Hôtel-Dieu du Creusot Le Creusot 89

Article ETAT A

—

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Pensions Section 3 : pensions militaires d'invalidité ― 15 200 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

Article 25

—

L732-58 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 Art. 4 -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 Art. 15 IX.- (Abrogé) X.

Article R214-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

Cette commission donne son avis sur tout projet de modification de la législation ou de la réglementation relative à l'expérimentation animale et sur les dérogations prévues aux articles R. 214-91 et R. 214-94.

Article 175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile peut, à l'expiration du délai qui lui a été indiqué en application du neuvième alinéa de l'article 116 ou du deuxième alinéa de l'article 89-1 à compter, respectivement, de la date de la

Article L194-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

Code des assurances

Les titres Ier, II et III du présent livre, à l'exception des articles L. 112-7, L. 112-8, L. 112-10, L. 113-15-2, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, L. 132-30 et L. 132-31, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur antérieurement

Article L442-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de la construction et de l'habitation

L'arrêté mentionné au troisième alinéa du présent article peut prévoir un montant de réduction de loyer de solidarité spécifique pour les colocations.

Article R254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Code de la construction et de l'habitation

suivante : Pour l'application de cette formule, on entend par : -la valeur du loyer annuel moyen au mètre carré pour l'année N en cours, la dernière valeur disponible auprès des observatoires locaux des loyers définis à l'article 17 de la loi n° 89

Article Annexe XI

—

Cas particulier Production d'aluminium primaire Déclaration des émissions de PFC à insérer dans les émissions de procédé et dans le calcul total des émissions en équivalent CO2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 89 du 16/04/2010 texte numéro

Article L442-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les sous-locataires sont assimilés aux locataires, dans la mesure et dans les conditions prévues par le présent article.

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

Lors du renouvellement de la nouvelle politique des loyers, ce montant ne peut être supérieur au montant maximal résultant des montants fixés dans la convention d'utilité sociale charges en application du III du présent article, révisés et éventuellement

LEGIARTI000045387713

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Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Omission du tableau de l'ordre sur demande de l'avocat Article 17 3 mois Accès à la profession / inscription au tableau des ressortissants

Article 98

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territoriales 291 Culture 9 585 Économie, finances et relance 130 539 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 350 Enseignement supérieur, recherche et innovation 6 794 Europe et affaires étrangères 13 583 Intérieur 293 170 Justice 89

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