Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d57b9ccdc6046d47734488
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6c7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJ.L.D.
6868484d4965b5d9df3284c2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c3953
7 avril 2025
7 avril 2025
de procédure pénale, soit de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code
Source officielleJ.L.D.
67f59597bbf04ef7857c395f
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6c0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJ.L.D.
67edac7bda9e15c51320497d
2 avril 2025
2 avril 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJuge Liberté Détention
6a0b82c7cdc6046d471f8586
18 mai 2026
18 mai 2026
L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 12 Mai 2026 de M.
Source officielleJ.L.D.
686848524965b5d9df32856b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJ.L.D.
686848534965b5d9df3285a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJ.L.D.
686848574965b5d9df32862b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJ.L.D.
686848584965b5d9df32865c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJ.L.D.
677da9acb032d83cfd3edeae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJ.L.D.
677863a9e5fcd631233349d9
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJ.L.D.
677863aae5fcd631233349e6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJ.L.D.
677863aae5fcd631233349ea
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJ.L.D.
677863aae5fcd631233349fc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été
Source officielleJ.L.D.
677863ace5fcd63123334a26
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.
Source officielleJuge Liberté Détention
6a0b82d3cdc6046d471f8689
18 mai 2026
18 mai 2026
L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 12 Mai 2026 de M.
Source officielleJuge Liberté Détention
6a0b82cacdc6046d471f85c6
18 mai 2026
18 mai 2026
L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 13 Mai 2026 de M.
Source officiellePage 19 sur 829