ans 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon après 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e échelon avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon après 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise

Article 11

—

L752-3-2, Art. L834-1 -LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19 -Code de commerce Art. L121-4, Art. L225-115 -Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-9 -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-64, Art.

Article 1

—

Le personnel de ces organismes, sous-locataire du logement, s'entend des personnes employées par ces organismes et dont les rémunérations principales entrent dans la catégorie des traitements et salaires au sens de l'article 79 du code général des impôts

Article 1

—

Les exploitantsmentionnés aux II et III de l'article 79 de la loi du 29 décembre 1983 susvisée soumettent à l'agrément de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, dans le ressort de laquelle se trouve le

Article D325-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 50

Code de la sécurité sociale

. 325-11 peut faire l'objet de placements en valeur d'Etat, en valeurs garanties par l'Etat, titres négociables à court terme, actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements du titre Ier de la loi n° 79

Article 5

—

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article L1424-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

visées aux articles L. 1424-26 et L. 1424-82.

Article 1

—

Les stagiaires bénéficiant d'actions de formation visées à l'article 4 de la loi n. 79-575 du 10 juillet 1979 perçoivent une rémunération forfaitaire versée par l'Etat dans les conditions prévues ci-après : Les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans

Article R242-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire sapeur-pompier, régi par l' article R. 723-79 du code de la sécurité intérieure exerce des missions de service public au sein du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours créé en application

Article L2143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 64 > 06

Code général des collectivités territoriales

Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Code de l'action sociale et des familles

Les articles R. 314-9 à R. 314-13, R. 314-14 à R. 314-19, R. 314-21 à R. 314-25, R. 314-36 à R. 314-39, R. 314-44 à R. 314-47, R. 314-49 à R. 314-55, R. 314-72, R. 314-73, R. 314-79 et R. 314-84 ne sont pas applicables aux établissements et services sociaux

Article L533-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

algorithmique dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 1° Le notifient à l'Autorité des marchés financiers ainsi qu'à l'autorité compétente désignée comme point de contact, au sens du 1 de l'article 79

Article R258-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code rural (nouveau)

Au sens du présent chapitre, on entend par : - "macro-organisme" : tout organisme autre qu'un micro-organisme tel que défini à l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le

Article D743-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 20

—

A cette demande sont annexés les renseignements et pièces prévus à l'article 3 ci-dessus et les documents suivants : 1. Dans le cas d'une demande de renonciation à un titre d'exploitation, le plan et l'état descriptif des travaux d'exploitation ; 2.

Article R204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code électoral

mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 : 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et, à l'exception des articles

Article ANNEXE V

—

3 Mirande 34 1 Béziers 34 3 Montpellier 35 1 Fougères 35 3 Rennes 36 1 Blanc (Le) 36 2 Châteauroux 36 3 Châtre (La) 36 4 Issoudun 37 1 Chinon 37 3 Loches 37 2 Tours 38 1 Grenoble 38 2 Tour-du-Pin (La) 38 3 Vienne 41 1 Blois

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article L533-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché ou aux règles de la plate-forme de négociation ; 2° Veillent à ce que les personnes qui utilisent ce service se conforment aux exigences du présent chapitre et aux règles de la plate-forme de négociation ; 3°

Article 2

—

Le décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

Page 19 · 76 117 résultats

← Précédent Suivant →