Codes de loi français

Article 1411 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'hébergement des apprentis, dont le statut est régi par les dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 89

Article L750-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 95

respect des orientations définies à l'article L. 750-1, le Gouvernement veille au développement équilibré des différentes formes de commerce en contribuant à la dynamisation du commerce de proximité au moyen des aides prévues à l'article 4 de la loi n° 89

Article D911-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; 2° Directeurs des écoles primaires : ces personnels exercent les missions de direction des écoles primaires fixées par le décret n° 89

LEGIARTI000023821508

12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon 23 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (Régi par le décret n° 89

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

Article 2

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.), des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.) et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (E.N.T.P.E.) mentionnés aux articles

Article 152

-Ont modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 24 -Code des procédures civiles d'exécution Art. L412-5 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L431-2 III.

Article 22

41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89

Article 240-2.16

portés en permanence ; - les équipements individuels de flottabilité répondant aux dispositions du règlement 2016/425/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89

Article 61

L353-21 -Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 Art. 10, Art. 13 bis -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 40

Article 7

suivantes : - Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 20, Art. 21 - Décret n°89

Article 65

code de la construction et de l'habitation, résultant de la révision du 1er juillet 2009, ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de l'année 2008 telle que définie par le d de l'article 17 de la loi n° 89

Article 8

Les dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui

Article L643-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

A partir de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 ; b) A partir de l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa du même article

Article L634-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

A partir de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 ; b) A partir de l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa du même article

Article R522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Lorsque l'arrêté concerne un produit biocide autorisé à l'issue d'une procédure d'autorisation de mise à disposition sur le marché prévue par le même règlement et pour lequel l'une des conditions énoncées à son article 88 est remplie, le ministre chargé

Article Annexe

Paray-le-Monial Paray-le-Monial 71 Centre hospitalier de Montceau-les-Mines Montceau-les-Mines 71 Centre hospitalier d'Autun Autun 71 Centre hospitalier de Mâcon Mâcon 71 Groupe SOS Santé-Hôtel-Dieu du Creusot Le Creusot 89

Article ETAT A

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Pensions Section 3 : pensions militaires d'invalidité ― 15 200 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

Article 25

L732-58 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 Art. 4 -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 Art. 15 IX.- (Abrogé) X.