. – Les dispositions du I s'appliquent aux organismes qui versent des sommes à d'autres organismes au titre d'un accord de représentation conformément à l'article L. 325-3.

Article L761-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 70

Code rural (nouveau)

Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France métropolitaine, et salariés travaillant dans l'un de ces trois départements pour une entreprise ayant son siège hors de ces départements ; 2° Personnes mentionnées aux 4° à 11° du II de l'article L. 325

Article Annexe, art. 24

—

Le capital décès calculé en application de l'alinéa précédent ne peut être inférieur à celui qui serait déterminé par application du coefficient hiérarchique dont la valeur est immédiatement supérieure à 325.

Article L861-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 88

Code de la sécurité sociale

Il peut être adapté pour les assurés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire mentionnés à l'article L. 325-1 du présent code et à l'article L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe 10

—

Rue de Falaise (RN 158) du n° 325 au n° 229 jusqu'au boulevard Raymond-Poincaré. La Grâce de Dieu Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas. Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout.

Article 13

—

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, dans les conditions fixées par l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique susvisée.

Article Annexe 1

—

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Alsace 4 367 325 Aquitaine

Article L254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 31

Code rural (nouveau)

. – Les personnes physiques qui utilisent les produits phyto-pharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle à titre salarié, pour leur propre compte, ou dans le cadre d'un contrat d'entraide à titre gratuit au sens de l'article L. 325-

Article 779

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 29 > 25

Code général des impôts

. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 159 325 € sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité

Article 1

—

obligations conventionnelles ; 6° Le cas échéant, les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325

Article Tableau annexe 3

—

231 : 283 : 233 : 286 : : 5ème échelon : 241 : 297 : 243 : 299 : : 6ème échelon : 252 : 311 : 254 : 314 : : 7ème échelon : 260 : 322 : 262 : 325

Article Annexe I

—

d'enseignement musical 299 329 358 382 420 450 480 510 540 570 Moniteur d'éducation physique (2e catégorie) 280 297 321 333 352 374 394 421 438 453 464 Chef de bassin 294 309 325

Article 3

—

Article 3

—

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de l'interrogation orale dans les conditions fixées par l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique susvisée.

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46

Code des assurances

La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prononçant, dans les conditions mentionnées à l'article L. 325-1 ou à l'article L. 612-39 du code monétaire et financier, le retrait total de l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance

Article 70

—

Article 70.1 Assurance maladie, maternité, décès.

Article 17-2

—

services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 3° Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325

LEGIARTI000027879433

—

500 1 300 200 45 Loiret 1 970 1 520 450 46 Lot 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 405 5 400 48 Lozère 75 0 75 49 Maine-et-Loire 800 625 175 50 Manche 40 10 30 51 Marne 550 175 375 52 Haute-Marne 450 30 420 53 Mayenne 400 325

Article L254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code rural (nouveau)

pour leur compte, y compris les groupements d'achats ; 2° L'application, en qualité de prestataire de services, des produits phytopharmaceutiques, sauf si elle est effectuée dans le cadre de contrats d'entraide à titre gratuit au sens de l'article L. 325

Article L612-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 69

Code monétaire et financier

supplémentaire, de l'institution ou union d'institutions de prévoyance, de l'institution de retraite professionnelle supplémentaire, de la mutuelle ou union de retraite professionnelle supplémentaire, de la mutuelle ou de l'union conformément aux articles

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