L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et fait l'objet d'un compte rendu. Il porte sur les thèmes définis à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 susvisé.

Article 2-4

—

Le compte rendu de l'entretien, établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle de l'agent contractuel au regard des critères fixés à l'article 2-3.

Article 334-1.01

—

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (RLS) embarquée à titre obligatoire ou volontaire sur les navires.

Article 7

—

Le compte rendu de l'entretien d'évaluation, composé des trois fiches visées à l'article 6 ci-dessus, est transmis au directeur général du Centre national de gestion qui le verse au dossier administratif de l'intéressé.

Article 1

—

Il sera inscrit annuellement au budget du ministère des finances, pour concourir aux frais de renouvellement ou de revision et de conservation du cadastre, un crédit qui sera affecté : 1° A l'entretien d'un service dit "du renouvellement ou de la revision

Article 12

—

Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime et des articles 9 et 10 du présent décret, tous travaux publics ou privés sont interdits, sauf ceux nécessaires à l'entretien de la réserve naturelle, et notamment

Article 9

—

Sa durée est fixée à : - trente minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs ; - vingt-cinq

Article ANNEXE

—

: : : Assistance technique. : : : Formation professionnelle. : : : Autres missions.

Article 10

—

Les préposés à la surveillance et à l'entretien des convoyeurs doivent être informés de la conduite à tenir en cas d'incendie et familiarisés avec l'emploi des extincteurs.

Article 9

—

L'entretien des cours d'eau domaniaux et de leurs dépendances s'effectue selon les fins et dans les conditions prévues par les articles L. 215-14 à L. 215-15-1 et R. 215-2 à R. 215-4 du code de l'environnement.

Article 1

—

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des

Article ANNEXE ART. 21

—

Tous les travaux de réparation ou d'aménagement sortant du domaine de l'entretien courant ne pourront être effectués qu'après délivrance d'un permis de feu dûment signé par l'exploitant ou par la personne que ce dernier aura nommément désignée.

Article L5531-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 49

Code des transports

L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires.

Article L222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Si le mineur a été pris en charge à l'âge de dix-sept ans révolus, l'entretien a lieu dans les meilleurs délais.

Article Annexe IX

—

Points à aborder lors de l'entretien d'évaluation - nom et prénom ; 1.2.

Article 2

—

L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages

Article 92-1

—

La commission de la formation professionnelle prévue à l'article 39 vérifie que le candidat à l'entretien de validation des compétences professionnelles justifie de la durée de pratique professionnelle mentionnée aux articles 88 et 90 et que son dossier

Article 17

—

Les manipulateurs d'électroradiologie assurent sous les directives et le contrôle des chefs de service et de leurs collaborateurs médecins, des surveillants-chefs et surveillants des services d'électroradiologie l'entretien du matériel, l'exécution de

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Les propriétaires ou leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout fait de nature à nuire à la construction, au fonctionnement, à la conservation et à l'entretien de l'ouvrage.

Article L1424-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

Code général des collectivités territoriales

Dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, le département peut effectuer, pour le compte et à la demande de l'établissement public visé au premier alinéa de l'article L. 1424-1 du présent code, l'entretien de l'ensemble de

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