Y... avait racheté des parts en 1966, est devenue la société anonyme Auto diffusion dont il ne détenait que 28 % du capital ; qu'ainsi, en estimant, pour dénier à M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Marcelle X..., Actua Diffusion, Comptoir européen de la mode, Marcelle X... diffusion, Poch textile industries et Réplique,

limite du terrain appartenant aux consorts [M], alors : « 1°/ que la nature de partie commune ou de partie privative est fixée par le règlement de copropriété, complété par l'état descriptif de division

Di Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société LDB Diffusion faisait valoir dans ses précédentes écritures

deux habitations indépendantes, l'existence de "deux entrées distinctes et l'absence de partie commune", appliquer cette précision, spécifique à la maison, à l'ensemble des biens divisés, maison et autres

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Lou diffusion et Vides Vidal, de Me Choucroy, avocat de la société SL Gimpex et de M. B...

; que l'immeuble a ensuite été placé sous le régime de la copropriété et vendu par lots ; que la SCI Médicis a aménagé les combles pour les rendre habitables et a vendu les trois lots issus de la division

Cyprien X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Léo Y... du chef de diffusion

premier moyen : Vu l'article 637 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , issue de la division

n'a quasiment jamais de stock, les marchandises de LBM comme celles des autres fournisseurs français, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion sert d'intermédiaire

de l'immeuble du [Adresse 1], établi le 31 mars 1971, que la chambre constituant le lot 23 comportait, comme toutes les autres chambres de bonne, une fenêtre ; qu'en énonçant cependant que l'état descriptif

et une ligne divisoire avérée, ni même ne fournissent d'élément permettant d'en déterminer une autre avec une plus forte probabilité ; que de ce fait, la ligne divisoire D-E-F sera validée telle qu'établie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion

Les prestations ainsi sous-traitées consistaient, d'une part, dans le marquage par sérigraphie de certaines parties de ces produits et, d'autre part, dans le montage et l'assemblage d'autres produits destinés

Lassalle, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Autos diffusion, de M.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2016), que M. et Mme Z... ont établi un projet de division

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mai 2024, qui, pour diffusion

A l’inverse, le plan de division précité (pièce 1-2 de Monsieur [T] [W]) est beaucoup plus précis et clair : la division entre les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 9] est distinctement matérialisée