Codes de loi français

Article 2

crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après : PERSONNELS CONCERNÉS INDICES de référence nouveaux majorés TAUX moyens (en pourcentage) Ingénieurs

Article Annexe H

CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs

Article 18

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers principaux d'éducation.

Article 15

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers principaux d'éducation.

Article 87

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article R35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 33

Pour les agents qui ont été intégrés dans les cadres de l'Etat, sont assimilés à des services de la catégorie active les services accomplis sous le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et classés dans la catégorie

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Il peut également présenter un avenant au plan simple de gestion agréé. Jusqu'à l'agrément par le centre du nouveau plan ou de l'avenant, le propriétaire applique le plan simple de gestion en vigueur.

Article L2261-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Lorsque les avenants à une convention étendue ne portent que sur les salaires, ils sont soumis à une procédure d'examen accéléré dont les modalités sont définies par voie réglementaire après consultation de la Commission nationale de la négociation collective

Article 14

L'application de cette disposition aux ingénieurs et assimilés se fait par une majoration de leur traitement basée sur la durée normale de travail dans le service qu'ils dirigent.

Article 18

Dans sa formation plénière, le conseil d'établissement est composé de 48 membres : - 24 représentants élus des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont 12 du collège

Article 11

conseil scientifique comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels assimilés

Article 1

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1996.

Article 1

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.

Article R446-12-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Si le contrat a été signé, il peut être modifié par avenant.

Article L325-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52

Les accords d'exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique.

Article D5213-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67

Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :

Article 5

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique sont notamment chargés de fonctions d'études, d'expertise et d'encadrement d'unités.

Article 122-8

Les ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux et les ingénieurs de police technique et scientifique, qui ont vocation à diriger un service ou une unité de police technique et scientifique de la police nationale, assurent, outre leurs missions propres

Article 52

Les fonctionnaires retraités - et leurs ayants cause - ayant appartenu aux corps des professeurs certifiés et assimilés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des professeurs de lycée professionnel

Article 12-1

Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès aux grades d'avancement du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, les services effectifs accomplis dans leur corps