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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005654430

—

—

—

Avenant n° 51 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654412

—

—

—

Avenant n° 47 du 30 avril 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642424

—

—

—

Avenant n° 2 du 28 juin 1960 relatif aux retraites complémentaires des collaborateurs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654428

—

—

—

Avenant n° 50 du 17 janvier 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680664

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail et le temps de travail - collaborateurs administratifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650843

—

—

—

SALAIRES collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 26 du 9 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650857

—

—

—

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 34 du 21 mars 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650851

—

—

—

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 31 du 11 décembre 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650871

—

—

—

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 39 du 21 septembre 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650863

—

—

—

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 37 du 14 mai 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650865

—

—

—

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 40 du 13 mars 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650867

—

—

—

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 41 du 13 mars 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650847

—

—

—

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 28 du 30 mars 1994

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712917

—

9 mars 2026

9 mars 2026

AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LES MODALITES D’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DES COLLABORATEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316158

—

16 février 2024

16 février 2024

Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborateurs de BP AURA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840180

—

11 février 2020

11 février 2020

Avenant 1 à l'accord sur la situation des collaborateurs durant l fermeture temporaire du casino les princes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162e0761120e9a89a34a5c8

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

[X] [J] à un entretien préalable fixé le 5 juin avant de lui notifier le 8 juin 2007 son licenciement pour faute grave reposant sur les griefs suivants : '«propos injurieux vis-à-vis de collaborateurs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654414

—

—

—

Ile-de-France Avenant n° 47 du 30 avril 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654418

—

—

—

Ile-de-France Avenant n° 48 du 12 janvier 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654438

—

—

—

Région parisienne Avenant n° 53 du 10 juillet 2002 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

Source officielle

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