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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005654430
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Avenant n° 51 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés
KALITEXT000005654412
Avenant n° 47 du 30 avril 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés
KALITEXT000005642424
Avenant n° 2 du 28 juin 1960 relatif aux retraites complémentaires des collaborateurs
KALITEXT000005654428
Avenant n° 50 du 17 janvier 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés
ACCO
ACCOTEXT000041680664
16 décembre 2019
Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail et le temps de travail - collaborateurs administratifs
KALITEXT000005650843
SALAIRES collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 26 du 9 mars 1993
KALITEXT000005650857
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 34 du 21 mars 1996
KALITEXT000005650851
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 31 du 11 décembre 1995
KALITEXT000005650871
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 39 du 21 septembre 1998
KALITEXT000005650863
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 37 du 14 mai 1997
KALITEXT000005650865
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 40 du 13 mars 2002
KALITEXT000005650867
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 41 du 13 mars 2002
KALITEXT000005650847
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 28 du 30 mars 1994
ACCOTEXT000053712917
9 mars 2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LES MODALITES D’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DES COLLABORATEURS
ACCOTEXT000049316158
16 février 2024
Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborateurs de BP AURA
ACCOTEXT000041840180
11 février 2020
Avenant 1 à l'accord sur la situation des collaborateurs durant l fermeture temporaire du casino les princes
Pôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
[X] [J] à un entretien préalable fixé le 5 juin avant de lui notifier le 8 juin 2007 son licenciement pour faute grave reposant sur les griefs suivants : '«propos injurieux vis-à-vis de collaborateurs
KALITEXT000005654414
Ile-de-France Avenant n° 47 du 30 avril 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés
KALITEXT000005654418
Ile-de-France Avenant n° 48 du 12 janvier 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés
KALITEXT000005654438
Région parisienne Avenant n° 53 du 10 juillet 2002 relatif aux salaires des collaborateurs salariés
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