et sa situation familiale avec l'indication des personnes à sa charge ; Sa profession et le montant de ses revenus professionnels ; La composition de son patrimoine et le montant de ses revenus non professionnels ; S'il y a lieu, les infirmités ou maladies

Article L3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 67

Code de la santé publique

Lorsqu'un malade hospitalisé dans un établissement autre que ceux mentionnés à l'article L. 3222-1 est atteint de troubles mentaux tels que définis soit au I de l'article L. 3212-1, soit à l'article L. 3213-1, le directeur de l'établissement doit prendre

Article 35

—

enzootique, pratiquées à intervalle de trois mois au moins et six mois au plus, sur tous les animaux du cheptel âgés de plus d'un an.

Article D111-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

et par IRIS ; à chaque livraison est associé le nombre de points de livraison correspondants ; 2° Pour les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel, capacité installée d'injection de biométhane et quantité annuelle injectée de chaque installation

Article R102 AG-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 76

Livre des procédures fiscales

I.-1° En application de l'article L. 102 AG, dans un délai de trente jours suivant la découverte d'un changement de circonstances prévu au III de l'article 30 du décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange

Article 322-5-1

—

d’exécution d’ordres au client, la convention prévoit, sans préjudice des dispositions de l'article 322-5 : 1° Les conditions dans lesquelles le client transmet au teneur de compte-conservateur les instructions d'engager un processus de règlement-livraison

Article 297 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

Code général des impôts

un assujetti agissant en son nom propre pour le compte d'un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de sa livraison, la base d'imposition est constituée

Article 4

—

Elevages : : : porcin et bovin : : : Equivalence en : : : hectares par : : : animal : : : : Truies : : : (naisseurs) :

Article 3

—

Le préfet, en accord avec le conseil municipal lorsqu'il s'agit de terrains communaux et après avis de la chambre d'agriculture, peut, afin d'éviter une dégradation des pelouses, fixer les nombres maximum de bovins, d'ovins et de caprins susceptibles

Article 1

—

- Arrêté du 5 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.

Article D271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 28

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des articles D. 212-17 à D. 212-23, des délais spécifiques pour les opérations d'identification des bovins peuvent être définis par arrêté conjoint du ministre chargé

Article R541-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

Code de l'environnement

-Lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s'effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.

Article D614-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Les animaux concernés sont ceux de l'espèce bovine de race pure menacée.

Article L713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08

Code de l'énergie

Tous les réseaux de distribution de chaleur et de froid sont dotés d'un système de comptage de l'énergie livrée aux points de livraison, dont les caractéristiques techniques et les fonctionnalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe V

—

stockage des embryons issus de fécondation in vitro conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Article Annexe II : Tableau n° 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour : 28 janvier 1982 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Brucellose aiguë avec septicémie : tableau de fièvre ondulante sudoro-algique

Article L302-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 61

Code de la construction et de l'habitation

-En cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale ou de création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale par fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, les

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts en application des dispositions du D du même article sont les suivantes : 1° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une

Article 1

—

; - congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; - congés de paternité ; - congés de présence parentale ; 6° Décisions relatives aux disponibilités suivantes : - disponibilités d'office et renouvellements à l'expiration des congés de maladie

Article R4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87

Code de la défense

de la limite d'âge du grade définie à l'article L. 4221-2, ou par atteinte du terme de l'obligation de disponibilité prévue à l'article L. 4231-1 ; 2° Avoir été radié de la réserve pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ; 3° Etre décoré

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