L' Autorité de régulation des transports, l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant

Article Annexe III

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LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Loire amont.

Article Annexe II

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26 018 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 270 297 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne

Article Annexe 2

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PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

Article Annexe I

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TR3) CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) FILETS MAILLANTs et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS PALANGRES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

Article Annexe II

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LEGIARTI000023411924

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jeudi 14 juillet Ile-de-France, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire. Samedi 16 juillet National. Dimanche 17 juillet National. Vendredi 22 juillet National. Samedi 23 juillet National.

Article Annexe III

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0 0 0 0 0 49 489 0 11 224 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne

LEGIARTI000050672726

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389970 6821750 2021_01_56-1 Bretagne Morbihan 2020_LOT2_ZN_56_06 CONCORET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Centre bourg 312171 6786432 2020_LOT2_ZN_56_06_S1 1 2021_01_56-2 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZG_56_007 SAINT TUGDUAL BOUYGUES TELECOM/FREE

LEGIARTI000025643730

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Elevé collectivement sur paille Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/05/09 Veaux de lait Viande et abats de veau Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09 1.

Article Annexe III

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l'exception des chaluts à perche, d'un maillagesupérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

Article 5

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2009-574 du 20 mai 2009 Art. 1 -Arrêté du 12 septembre 2005 Art. 1 La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Article 3

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ces trois départements d'outre-mer ; -dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, pour les électeurs de la Réunion ; -dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne

Article 10

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Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Bretagne. Ils le sont également au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.

LEGIARTI000038791660

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Les délégations territoriales : Aquitaine Sud, Auvergne, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre, Hautes-Pyrénées et Gers, Languedoc-Roussillon, Lorraine - Champagne-Ardenne, Limousin et Poitou-Charentes.

LEGIARTI000023997493

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26,7 388 19,68 292 0 Tableau 3 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW VARIATION UMS VARIATION kW DONT UMS'S Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 244 2 259 46,76 617 0 Aquitaine 90,03 566 12,42 86 0 Basse-Normandie 13,64 419 0,59 114 0 Bretagne

Article Annexe

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24 170 € 1 113 € Aquitaine 19 041 € 20 575 € Auvergne 6 619 € 6 943 € Bourgogne 3 073 € 3 048 € Bretagne

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Code de la sécurité sociale

Bretagne Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Alsace-Moselle Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

LEGIARTI000028392027

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Dimanche 4 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne. 8 mai Mercredi 7 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon

Article Annexe

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Ille-et-Vilaine ZN_35_001 MEDREAC / MONTAUBAN de BRETAGNE (SAINT-M’HERVON) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR mairie 324258 6808447 Site_ZN_35_001_S1 1 mairie 324607 6804103 2019_02_35-2 Bretagne Ille-et-Vilaine

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