CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 417 résultats pour « bureau de contrôle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.
Article 9
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Les décisions du bureau d'aide judiciaire établi près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits prises avant le 1er janvier 1989 et relatives à des affaires relevant de la compétence des cours administratives d'appel conservent leurs effets.
Article 2
Le bureau prévu à l'article 40 est composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un assesseur. Ce bureau est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Article 2-1
Un exemplaire est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation. Ces autorisations sont présentées au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières.
Article D6232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Article D6332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Article R55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
Pour les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le préfet transmet au maire, au plus tard l'avant-veille du scrutin, la liste des candidatures dans l'ordre de leur enregistrement ; cette liste est affichée dans chaque bureau de vote pendant toute
Article 50
Les agents de bureau de 2e niveau qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 49 ci-dessus sont reclassés dans le corps des agents de bureau régi par l'article 119 du décret du 31 décembre 1985 susvisé conformément au tableau
Article 13
Pour l'élection du président de tribunal judiciaire, il est institué un bureau de vote composé des trois présidents présents les plus âgés qui ne sont pas eux-mêmes candidats.
Article 15
Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et procède à la proclamation des résultats.
Article R177-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 25
Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit
Article 6
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.
Article 7
-Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'exception du vice-président étudiant.
Article 42
Les membres de la chambre régionale ou interrégionale élisent parmi eux, selon les modalités fixées au I de l'article 6 un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Article R7343-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03
Le procès-verbal de dépouillement est signé de tous les membres du bureau de vote et établi en deux exemplaires.
Article 10
Tous les électeurs au conseil d’administration sont éligibles,à l’exception du président et des membres du bureau. Le vote par correspondance est admis pour les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique.
A compter du 1er juillet 1961, sont fixées conformément au tableau II annexé au présent arrêté, les échelles indiciaires applicables aux commis, secrétaires médicales, sténodactylographes, agents de bureau, chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de
Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar
Bureau Article 13 Le conseil d'administration peut décider à l'unanimité de constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article 14
Le conseil d'administration se compose des membres du bureau, des trois derniers présidents, des présidents des sections et de trois représentants de chacune des sections élus en leur sein.
Page 19 · 18 417 résultats