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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
622 résultats pour « cabinets de métreurs »
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Article D6124-478
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10
Chaque chambre est dotée de cabinets de toilettes ou de salles d'eau en nombre suffisant. Les toilettes sont ventilées et aérées.
Article 14-6
Si à l'issue de 9 mois de mise en œuvre, les partenaires observent une modification substantielle des comportements des praticiens conduisant à un transfert d'au moins 8 % des actes réalisés en établissement vers les cabinets de ville, un supplément similaire
Article Annexe II
. - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil et des pièces de service telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs ainsi que,
LEGIARTI000050293261
ANNEXE Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance Montant maximal de l'avance Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 52 000 Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie 5 500 Centre national d'instruction
Article 13
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est présidée par un membre du corps préfectoral ou par le directeur des services du cabinet
Article 21
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou un membre titulaire de la sous-commission désigné
Article Annexe
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police A 2 Emploi de secrétariat dans les cabinets
compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 Chef de bureau du SIACEDPC A 17 20 Secrétaire en chef de sous-préfecture A 3 12 20 20 Chef de bureau du cabinet
Article 2121-14
fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou l'adjoint de sécurité qui totalise quinze jours d'arrêt de maladie, en une seule fois ou cumulativement, au cours de douze mois consécutifs, doit se présenter en temps utile avant sa reprise de service au cabinet
Article 18
Le membre du personnel titulaire exerçant à plein temps, placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ouvre un cabinet privé dans un rayon de moins de cinquante kilomètres autour du centre hospitalier régional d'affectation ou qui exerce une
Article 76
Le préfet de police est assisté dans l'exercice de ses fonctions : 1° D'un préfet, directeur de son cabinet, d'un préfet, secrétaire général pour l'administration, d'un préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, d'un préfet
exercées ATTRIBUTION au 1er août 1994 ATTRIBUTION au 1er août 1995 ATTRIBUTION au 1er août 1996 ATTRIBUTION au 1er janvier 2002 Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois Directeur de cabinet
Article R160-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 62
La majoration ne peut dépasser un montant égal au produit de la rémunération applicable aux consultations de cabinet des médecins spécialistes pratiquant des honoraires opposables telle que fixée par le convention nationale mentionnée à l'article L. 162
Article D2362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
communication, le directeur général de la sécurité extérieure, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le chef du contrôle général des armées et le sous-directeur des cabinets
Article A811-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
profession d'administrateur judiciaire. 5° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur le droit social et le droit fiscal liés aux procédures collectives. 6° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la gestion d'un cabinet
Article A812-17
La note est affectée d'un coefficient 3. 6° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la gestion d'un cabinet de mandataire judiciaire.
Article L4311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 35
étudiants et apprentis préparant le diplôme d'Etat dans le cadre de leur période de stage ou d'apprentissage, dans les établissements et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux, les structures de soins ambulatoires et les cabinets
Article R4321-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
Un masseur-kinésithérapeute ne peut avoir plus d'un cabinet secondaire, dont la déclaration au conseil départemental de l'ordre est obligatoire.
Article R6315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
Lorsqu'un médecin assure la régulation des appels depuis son cabinet ou son domicile, il signe une convention avec l'établissement siège du service d'aide médicale urgente.
Article 116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 31
En matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution et les confrontations, font l'objet d'un enregistrement audiovisuel.
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