X... avait été engagé non par la société Dijon céréales mais par la société Dijon céréales logistic, ce dont il résultait que la société Dijon céréales n'était pas l'employeur du salarié, de sorte qu'elle

avril 1998), que le 5 août 1992, la société Energeco PME (société Energeco) ayant donné à bail, pour cinq ans, à la société Granol (la société) une unité transportable de nettoyage et de calibrage de céréales

Coopérative Agri Cher (société Agri Cher), maître de l'ouvrage, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la compagnie Uni Europe, ayant entrepris la construction d'un silo de stockage de céréales

travaillait, par la société Casa services machines, au 1er juillet 2000, celle-ci lui a fait savoir qu'il serait désormais soumis à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Comptoir européen des céréales

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Coopérative agricole régionale d'approvisionnement et de céréales (CORAPRO), demeurant ...

société United distillers France-UDG France (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication acquittés entre le 1er janvier 1978 et le 31 janvier 1979 sur des importations d'alcools de céréales

octobre 1989, qu'il n'avait souscrit que parce qu'il avait été mensongèrement persuadé que la construction projetée serait réalisée sur une parcelle de terrain donnée du territoire de la commune de Cernay-lès-Reims

DES CEREALES est rejetée.

270, l'autre la tenue des stocks, le suivi des stocks disponibles à la vente et le suivi des contrats jachère en qualité d'ESC, 3e degré, coefficient 220, et la troisième la facturation des sorties céréales

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 octobre 2002), que la commune de Soulce Cernay

condamné la société CEREC à payer au SMARD des dommages-intérêts ; qu'à la suite de la cession, en 1996, de son fonds de commerce à la société Beture Cerec, devenue la société Pöyry, aux droits de laquelle

de la décision susvisée du directeur de l'Office National Interprofessionnel des Céréales ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES est rejetée.

Assignée à l'étude, la société BS Céramique n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

En tout état de cause, Condamner la société DIJON CEREALES MEUNERIE à payer à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

Maïs Céréales Technologies SA et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de M.

de l Office national interprofessionnel des céréales a été présentée par M.