CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 850 résultats pour « chefs d'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE 1
LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE
Article 1
du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Chef du bureau des restructurations d'entreprises Direction générale de la compétitivité
Article 213-5
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au
Article L511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 71
Ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre : 1° Les usines ayant une existence légale ; 2° Les usines qui font partie intégrante d'entreprises déclarées d'utilité publique et pour lesquelles un règlement spécial est arrêté par un décret
Article A123-80-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 51
Lorsque la déclaration est effectuée concomitamment à une déclaration de création d'entreprise remise au centre de formalités des entreprises géré par une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou par une chambre des métiers et de l'artisanat
Article R2152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 87
Le cas échéant, l'adhésion d'une entreprise peut être effectuée par l'intermédiaire de ses établissements, dès lors que le chef d'établissement dispose d'une délégation de pouvoir du chef d'entreprise permettant notamment l'adhésion à une organisation
Article R811-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81
représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ; 5° Un représentant des salariés de l'exploitation agricole et des ateliers technologiques ; 6° Un maître de stage ou maître d'apprentissage ; 7° Un représentant des chefs
Article 9
Il est tenu un registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation.
Article 3
Le départ en congé pour création d'entreprise ou sabbatique intervient en dehors des périodes d'embarquement.
Article R4624-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 51
Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article L954-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54
A l'article L. 442-10, les mots : " ou coopérative d'entreprise ou d'administration " sont supprimés.
Article R1422-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23
Les modalités d'exercice des activités à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise sont les suivantes :
activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD) Commission professionnelle consultative industrie 4 Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre : 5 Chef
Article 263-2
Les membres du corps de conception et de direction occupent, dans les services centraux, des postes, notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de
VIE) les volontaires civils effectuant leur mission dans les conditions de durée fixées à l'article L. 122-3 du code du service national : -dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations et de représentations à l'étranger d'entreprises
Article 7
regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : - les mesures générales ou catégorielles relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme (dont NAO, accords d'entreprise
Mme ou M. le chef de l'unité des études démographiques et sociales. Mme ou M. le chef du département de l'action régionale. Mme ou M. le chef de la division formation. Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens informatiques. 5.
Article 213-6
Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de
Article 21
Receveur et chef de centre hors série. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre hors classe.
Article L162-17-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 37
Ces moyens consistent notamment en des actions d'information spécifiques mises en œuvre par l'entreprise ou le groupe d'entreprises en direction des prescripteurs.
Page 19 · 8 850 résultats