Codes de loi français

Article R6123-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R. 6122-25 n'est pas exigée du titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l'activité de soins de radiologie interventionnelle sont réalisés par un chirurgien

Article D6124-132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 6123-91-2 et R. 6123-91-3, au moins un chirurgien, ayant les qualifications mentionnées à l'article D. 6124-132-1, participe soit physiquement soit par visioconférence, à la réunion de concertation

Article R4111-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 09

La durée du stage d'évaluation mentionné aux cinquième, sixième et septième alinéas du I de l'article L. 4111-2 est de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d'un an pour les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Article D161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56

l'article L. 162-33, des médecins ou, à défaut, après consultation de ces organisations ; 2° Un professionnel nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33, des chirurgiens-dentistes

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Les médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils sont nommés par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, après avis du médecin-conseil directeur médical, pour ceux employés par cette caisse ou par le directeur

Article R5121-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription initiale hospitalière a les effets suivants : 1° La prescription initiale du médicament est réservée : a) A un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme répondant aux conditions fixées

Article R6134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15

La formation complémentaire est effectuée sous forme de stages hospitaliers d'adaptation ; 3° Les médecins ou chirurgiens-dentistes spécialistes mentionnés au 2° de l'article L. 4111-1-2 titulaires d'un diplôme de spécialité permettant l'exercice effectif

Article R5121-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 23

Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a les effets suivants : 1° La prescription du médicament est réservée : a) A un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme répondant aux conditions fixées

Article Annexe 19

Spécialité Taux moyen appliqué aux honoraires réalisés aux tarifs opposables ACP 4,7% Anesthésistes 7,0% Cardiologues 7,0% Chirurgiens* 7,2% Dermatologues 8,3% Endocrinologues 8,8% Gastro-entérologues 7,1% Généralistes 8,6% MEP 8,4%

LEGIARTI000039233402

Conseil des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes. Fédération des associations des professionnels de l'hébergement et du tourisme (FAPHT).

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste : 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 2° Soit le diplôme français d'Etat de chirurgien-dentiste

Article R6152-935

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Ils exercent leurs fonctions par délégation, sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont ils relèvent ou de l'un de ses collaborateurs médecin, chirurgien, odontologiste ou pharmacien.

Article 15

Une indemnité spéciale de technicité de 54,88 € par an est allouée aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires militaires en service dans les territoires et départements d ’outre-mer.

Article D6124-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 27

La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-122, un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmier compétent en circulation sanguine extracorporelle.

LEGIARTI000046468961

les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé DREES Agence nationale du développement professionnel continu : ANDPC Commission scientifique indépendante des médecins ANDPC Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Article Annexe II

Nombre d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers,

Article 38

4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes

Article R4111-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

subsidiaire et les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant, dans le pays où il a été obtenu, d'exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Article L1121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Les recherches concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée.