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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 344 résultats pour « commission régionale d'incapacité permanente »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R742-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 64
Pour l'application du III de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale : 1° Au deuxième alinéa, les mots : " la notification de rente prévue à l'article R. 434-32 " sont remplacés par les mots : " la notification du taux d'incapacité prévu au
Article 17
La commission de la recherche comprend quarante membres titulaires et vingt-huit suppléants des élus ainsi répartis : Les directeurs
Article 7
pension est fixé : 1° A cinquante-cinq ans pour ceux qui ont accompli dans le régime spécial de retraites de la régie et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente
Article Annexe I
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS
Article R6156-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 12 > 88
La commission régionale paritaire est consultée par le directeur général de l'agence régionale de santé sur :
Article R4125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09
réception de cette saisine au secrétariat permanent placé sous l'autorité du président de la commission.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Olives noires de Nyons", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Brocciu corse " ou " Brocciu ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nyons ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de
Article 8
Le président de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est assisté d'un secrétaire général choisi parmi les membres de la commission.
Article R1411-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
Le collège est composé, outre le président et le vice-président élus dans les conditions prévues à l'article R. 1411-50 : 1° En qualité de personnalités qualifiées, du président de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent,
Article 13
La durée des services requise pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail est réduite de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75 %.
Article L181-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références à la région et au département, au conseil régional et au conseil départemental, au président du conseil régional et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement
Article L371-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références à la région et au département, au conseil régional et au conseil départemental, au président du conseil régional et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement
Article 6
La commission régionale paritaire se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation du directeur général de l'agence régionale de santé, ou de son représentant en cas d'empêchement de celui-ci.
Article R545-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57
Lors des délibérations du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines, chacun des membres ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 55 SEPTIES
Par. 2. - L'assuré et la caisse peuvent interjeter appel de la décision de la commission régionale devant la commission nationale constituée, en application du décret précité.
Article R1434-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 83
La commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie a pour missions :
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