La liste des conseillers comporte notamment le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité.

Article A243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 75

Code des assurances

L'attestation peut, le cas échéant, comporter des mentions relatives à d'autres garanties ou extensions prévues dans le contrat d'assurance.

Article L341-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 56

Code de la consommation

Le fait pour le bailleur de faire souscrire par le preneur ou de recevoir de sa part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle a été donnée après l'expiration

Article 1

—

Le résumé des caractéristiques du produit prévu à l' article R. 5121-21 du code de la santé publique comporte un texte standard invitant expressément les professionnels de santé à signaler tout effet indésirable suspecté au centre régional de pharmacovigilance

Article 5

—

L'examen professionnel comporte l'épreuve d'admission suivante : Entretien avec les membres du jury.

Article 1

—

L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des bibliothécaires comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes.

Article 2

—

Le détecteur de fumée doit : ― comporter un indicateur de mise sous tension ; ― être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un

Article R622-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 07

Code de commerce

La liste des créanciers établie par le débiteur conformément à l'article L. 622-6 comporte les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir

Article 3

—

La convention doit comporter les dispositions relatives aux modalités de participation financière des parties contractantes.

Article 6

—

Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

Article 9

—

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 3

—

Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :

Article 9

—

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 114

—

Le tableau de l'ordre des experts-comptables comporte trois sections suivies de onze listes :

Article 3

—

Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.

Article 4

—

Le concours de la spécialité "électricité" comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article SC 51

—

Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.

Article 4

—

Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :

Article P 29

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 3

—

Le régime d'assurance invalidité-décès comporte quatre classes de cotisations : A, B, C et D.

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