Codes de loi français

Article 7

Tout candidat qui se désiste durant la formation théorique et technique est considéré en situation d'échec à la formation.

Article 4

Les candidats préparant le brevet professionnel Barman par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum.

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 98

La région définit et met en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux.

Article ANNEXE B

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.

Article L612-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L622-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L132-17-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93

Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.

Article R653-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Article R1455-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

La demande en référé est formée par le demandeur soit par acte d'huissier de justice, soit dans les conditions prévues à l'article R. 1452-1.

Article 175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

Le tuteur ou le curateur peut former opposition, dans les conditions prévues à l'article 173, au mariage de la personne qu'il assiste ou représente.

Article 39

Chapitre V : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, Art.

Article 11-1

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 7 ci-dessus, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512

Article L711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 68

les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, dans le cadre des schémas sectoriels mentionnés au 3° de l'article L. 711-8, créer et gérer des établissements de formation

Article 6

Les assistants d'éducation suivent une formation d'adaptation à l'emploi, incluse dans le temps de service effectif, dans les conditions fixées par l'autorité qui les recrute.

Article 3

Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Article L6332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 49

A défaut d'être déjà financées par un organisme de financement de la formation professionnelle continue des professions salariées ou des demandeurs d'emploi, les dépenses de formation engagées par le bénéficiaire du stage d'initiation à la gestion prévu

Article D149-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81

La formation plénière du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie se réunit au minimum deux fois par an.

Article 5

Les membres des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont désignés, après avis du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, par le préfet, président du comité départemental de la formation professionnelle