Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503935_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503957_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504122_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500449_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500664_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500667_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300874_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301161_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301194_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301204_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301414_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303552_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C E ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303599_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303748_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
J F ; - et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502390_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401799_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201761_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B E et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203687_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203709_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officiellePage 19 sur 21148