de commandes et la signature de contrats, y compris d'étude et de fabrication, en vue de l'exportation ; 6° L'exportation, temporaire ou définitive, de ces matériels à un ou plusieurs destinataires situés dans un Etat non membre de l'Union européenne

Article 2

—

A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel

Article 20

—

Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et les organismes d'entretien utilisent des données d'entretien applicables à jour.

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Code des transports

Système de transport routier automatisé de marchandises : système technique de transport routier automatisé, déployé sur des parcours ou zones de circulation prédéfinis et complété de règles d'exploitation, d'entretien et de maintenance, aux fins de réaliser

Article 1244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15

Code civil

Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel dans

Article 2

—

nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour la troisième tranche aux fonctionnaires du ministère de l ’ intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps des services techniques

Article 35

—

Les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire assurent l'encadrement des détenus affectés au service général.

LEGIARTI000051282806

—

DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 105 27 EVREUX T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 105 27 EVREUX T ARMEE DE L'AIR CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE

Article R4322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Sous réserve du respect des dispositions des articles R. 4322-39, R. 4322-89 et R. 4322-93 du présent code, tout pédicure-podologue doit, pour exercer à titre individuel ou en association, bénéficier directement ou par l'intermédiaire d'une société d'exercice

Article 1

—

et conducteurs d'automobile Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 1re classe - - 2 2 Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 2e classe - - Agents administratifs de 1re classe, agents des services techniques

Article 4

—

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) participent aux activités techniques des services des ponts et chaussées dans les conditions fixées par les consignes générales et les ordres de service donnés par les fonctionnaires

Article 38

—

L'organisme technique central définit : a) Les spécifications fonctionnelles relatives au traitement : - de l'identification du véhicule et de son propriétaire ; - de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique.

Article 3

—

Les candidates à la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes doivent : - être inscrites en classes de première de lycée, en sections S, E, F 1, F 2, F 3, F 4, F 5, F 9 ou F 10 ; - remplir un dossier portant justification d'un niveau

Article 411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement automatisé d'informations ou d'y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature

Article R1434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

Ces zones peuvent être communes à plusieurs activités de soins et équipements matériels lourds. Au sein de ces zones sont définis des objectifs quantitatifs pour chaque activité de soins ou équipement matériel lourd.

Article 1

—

d'une spécialité pouvant s'appliquer aux équipements hospitaliers ou aux matériels médicaux et de laboratoire. 4° Pour la spécialité informatique : maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent. 5° Pour la spécialité économie-gestion-comptabilité :

Article R2335-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

et la signature de contrats, y compris d'étude et de fabrication, en vue du transfert ; 6° Le transfert, temporaire ou définitif, de ces matériels à un ou plusieurs destinataires situés dans un Etat membre de l'Union européenne.

Article 2

—

Ce service a pour mission de mener des recherches appliquées sur la connaissance des matériaux du patrimoine et de leurs altérations, sur les techniques de conservation et de restauration, ainsi que sur l'environnement des monuments historiques, immeubles

Article R262-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 14

Code de la construction et de l'habitation

Dans l'hypothèse où le contrat est précédé d'une promesse de vente conformément à l'article L. 262-9, celle-ci comprend les indications prévues à cet article, qui incluent notamment le dossier de diagnostic technique prévu à l'article L. 271-4.

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