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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50269

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[R] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 23 avril 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50253

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[H] [S] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 16 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement responsable d'une amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50382

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

[K] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 2 mars 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 250 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00194

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2022 Mme [P] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Caen, en date du 12 mai 2021, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50105

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

[I] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Compiègne, en date du 26 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50701

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

[D] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 25 juin 2021,qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50586

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[M] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 1er septembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 50 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50627

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[T] [V] du chef de contravention au code de la route, a constaté l'extinction de l'action publique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50637

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[B] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 octobre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50631

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[D] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pontoise, en date du 30 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50630

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[T] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tarbes, en date du 21 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50714

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

[L] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 3 novembre 2022, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire et contravention au code de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51380

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[I] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 25 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51386

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[K] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 28 février 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51387

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[W] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 31 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50011

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[E] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 15 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50016

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[N] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pontoise, en date du 8 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50014

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[V] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50013

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, en date du 17 décembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50009

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[I] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Coutances, en date du 25 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle

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