NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil supérieur des sports de montagne Articles D. 142-26 et suivants du code du sport Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié

Article R764-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 11

Code pénitentiaire

Pour leur application en Polynésie française, aux articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313-14 à R. 313-16, les dispositions applicables aux avocats sont également applicables aux personnes agréées qui assistent une personne détenue en application de l'article

Article R774-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09

Code pénitentiaire

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, aux articles R. 313-1, R. 313-2 et R. 313-14 à R. 313-16, les dispositions applicables aux avocats sont également applicables aux personnes agréées qui assistent une personne détenue en application de l'article

Article D331-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 59

Code de la construction et de l'habitation

Des prêts conventionnés peuvent être accordés dans les conditions fixées par la présente section, pour financer : 1° L'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements, la construction de ces logements ou leur

Article R5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

Code des transports

2016 R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-16 et R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5114

Article 5

—

L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 1

—

Les membres des corps d'enseignement, d'éducation et d'inspection délégués dans les fonctions ou nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er du décret susvisé du 8 mai 1981 perçoivent la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon dans

Article D353-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Le loyer maximum applicable aux logements conventionnés, résultant de l'application du 1° et du 2° de l'article D. 353-16, ainsi que les conditions de son évolution sont fixés par la convention.

Article L353-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 50

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation à l'article L. 353-3, les conventions concernant les logements mentionnés à l'article L. 353-14 prennent effet à leur date de signature.

Article L1111-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

Les professionnels de santé liés par l'une des conventions mentionnés à l'article L. 162-14-1 dudit code et les services de santé liés par une convention avec un organisme national ou local assurant la gestion des prestations maladie et maternité des

Article 33

—

; - arrêté du 7 janvier 1981 fixant les conditions techniques et administratives d'exécution des mesures de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine

Article 6

—

, sauf en tant qu'il s'applique aux travailleurs mentionnés à l'article 1263-6 du code rural et aux personnes mentionnées à l'article 1263-8 du même code ; - décret n° 81-45 du 21 janvier 1981, articles 1er à 3 ; - décret n° 81-311 du 3 avril 1981 ; -

Article R1453-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

Code de la santé publique

mentionné à l'article L. 1453-11 ; 3° Le contenu de la convention mentionné à l'article R. 1453-14.

Article 1

—

Cette appellation se substitue à celle de diplôme de directeur d'établissement spécialisé mentionnée dans les décrets du 8 mai 1974 et du 8 mai 1981 susvisés.

Article R754-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 73

Code pénitentiaire

Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, aux articles R. 313-1, R. 313-2 et R. 313-14 à R. 313-16, les dispositions applicables aux avocats sont également applicables aux personnes agréées qui assistent une personne détenue en application

Article 5

—

Pour satisfaire à la condition précédente, on peut utiliser : a) Un sonomètre qui satisfait au moins aux conditions de la norme Afnor NF S 31-009 de décembre 1981 pour le type d'instruments de la classe 1.

Article R414-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

Une convention passée entre la ou les autorités compétentes pour la gestion des fonds nationaux ou européens et l'organisme payeur régit les conditions dans lesquelles cet organisme payeur verse les sommes accordées par les autorités de gestion de fonds

Article 5

—

La Caisse centrale du crédit hôtelier, commercial et industriel est, quant aux droits et aux obligations, substituée au crédit national hôtelier, en ce qui concerne les avances déjà reçues par ce dernier de l'Etat en application de l'article 172 de la

LEGIARTI000023411924

—

Samedi 9 juillet National. Mercredi 13 juillet National. jeudi 14 juillet Ile-de-France, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire. Samedi 16 juillet National. Dimanche 17 juillet National.

Article 10

—

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :

Page 19 · 47 272 résultats

← Précédent Suivant →