[M] [X] le 23 mai 2026 à 14h14 ; Vu l'avis du ministère public en date du 23 mai 2026 à 17h20 tendant à la confirmation de l'ordonnance et dire que la mesure d'isolement conernant M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRU Décision

de prud'hommes ayant statué dans le litige l'opposant à la société Lancry protection sécurité et à l'organisme AG2R Réunica prévoyance, aux droits de laquelle vient la société AG2R prévoyance, après avoir

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir dit mal fondé dans son recours contre l'ordonnance du juge-commissaire et d'avoir déclaré irrecevables tant sa demande tendant à la restitution des fonds lui appartenant

RG : 08 / 06202 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2e ch cab 4 RG : 2007 / 4187 du 16 juin 2008 Y... C / B... X...

L'article 493 du même code prévoit que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse.

Dans son avis notifié par RPVA le 19 décembre 2019, le ministère public demande à la cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a prononcé une interdiction de gérer de 6 ans à l'encontre de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 844 675 900 - 2018 D 2747 Représentant légal : Lenka GERASIMO, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Elle ajoute que le retenu n'a jamais soutenu avoir sollicité un repas qui lui aurait été refusé, ni avoir été privé de repos, ni encore avoir subi des conditions matérielles incompatibles avec la dignité

en sollicitait une copie.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 17 décembre 2002) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et

[3] et la [14] s’en sont rapportés à la décision du tribunal. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction.

intérêts légaux à compter du 9 novembre 2022, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens liquidés à la somme de 81,07 euros ; Vu l'avis

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [M], de la SCP Françoise Fabian-François Pinatel, avocat de la société Légal, et l'avis de M.

les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 353, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIS4 Décision

[Y] [N] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.