legs ; - les remboursements des services rendus par l'institut ; - les contrats de recherche ; - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ; - les produits divers

Article 10

—

Article 10

—

contrats de recherche ; La participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ; La participation des employeurs au financement de la formation continue et de la professionnalisation ; Les produits divers

Article 3 bis

—

Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain. Diriger des chantiers de canalisations. Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ).

Article L126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 51

Code de la construction et de l'habitation

. - En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans les zones définies au premier alinéa de l'article L. 131-3, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération

Article R543-290-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

Code de l'environnement

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, y compris pour des catégories différentes de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, ces éco-organismes mettent en

Article D171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 07

Code de la construction et de l'habitation

Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé".

Article R563-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au

Article L632-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 33

Code du patrimoine

Par exception au I de l'article L. 632-2, l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'elle porte sur : En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet avis est réputé favorable

Article 247

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 71

Code des douanes

S'il y a deux ou plusieurs hypothèques sur le même bâtiment ou sur la même part de propriété du bâtiment, le rang est déterminé par l'ordre de priorité des dates, heures et minutes d'inscription. 2.

Article Annexe V

—

Eléments à fournir par le demandeur La demande peut être faite soit pour un projet de bâtiment particulier, soit pour la prise en compte d'un système particulier dans plusieurs projets de bâtiment, soit pour la prise en compte d'un réseau de chaleur ou

Article 3

—

Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ; 2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ; 3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.

Article L122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

A l'achèvement des travaux de construction portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments prévus aux articles L. 162-1, L. 163-1 et L. 164-1 et soumis à permis

Article 11

—

Les examens professionnels mentionnés au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat sont

Article 14

—

l'établissement public d'insertion de la défense, des attestations, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués aux volontaires pour distinguer la valeur individuelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions et d'examens divers

Article R432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le procureur général répartit les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires entre les chambres de la Cour de cassation et les divers services du parquet. Il peut modifier à tout moment cette répartition.

Article L1892-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 85

Code des transports

Les chapitres Ier et II du titre II du livre VI dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile sont applicables dans les

Article D578

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 26

Code de procédure pénale

Le juge de l'application des peines et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visitent chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes mentionnées par les dispositions des articles D. 113

Article R172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 62

Code de la construction et de l'habitation

Les caractéristiques techniques minimales de certains ensembles de composants du bâtiment concourant à la performance énergétique et environnementale, à la qualité sanitaire ou au confort thermique sont définies, en fonction, le cas échéant, de la catégorie

Article L1521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 36

Code de la défense

Pour l'exécution de la mission définie à l'article L. 1521-2, les commandants des bâtiments de l'Etat ou les commandants de bord des aéronefs de l'Etat peuvent procéder, au moyen de caméras équipant leur bâtiment ou leur aéronef, à la captation, à l'enregistrement

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