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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210JUD005144299
10 février 2004
Elle demande en outre une somme globale de 85 535 EUR au titre des frais et dépens et du préjudice moral.
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ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD001858203
30 juin 2005
Frais et dépens 24. Les requérantes demandent également 2 000 EUR chacune pour les frais et dépens encourus devant la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD001860203
ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD000250702
29 septembre 2005
Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procedure de la Convention) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD001095503
6 octobre 2005
Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004991399
8 novembre 2005
Violation de l'art. 5-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2005:1129JUD007216101
29 novembre 2005
Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2006:0119JUD000647002
19 janvier 2006
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD007386401
11 octobre 2005
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD004135898
2 juillet 2002
Frais et dépens 33. Le requérant mentionne, sans précision, avoir exposé des frais de consultation devant les juridictions internes. 34.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004449398
25 octobre 2001
Frais et dépens 19. La requérante demande également 67 845 939 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 20.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935399
En l’espèce et compte tenu des éléments en sa possession et des critères susmentionnés, la Cour rejette la demande relative aux frais et dépens de la procédure nationale. C.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935599
Dommage et frais et dépens 17.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004438398
Frais et dépens 18. Le requérant demande également 15 997 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 19.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004449198
1 mars 2001
Frais et dépens 17. La requérante demande également 25 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004446498
Frais et dépens 17. La requérante demande également 11 670 266 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004450298
23 octobre 2001
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841699
Frais et dépens 14. Le requérant demande également 14 213 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 15.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841799
Frais et dépens 16. La requérante demande également 15 765 329 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 17.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004452698
En revanche, elle considère qu’il y a lieu d’octroyer à chaque requérant la somme demandée au titre du préjudice moral, à savoir 20 000 000 ITL. B. Frais et dépens 14.