travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que des salariés de la société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest ont saisi le tribunal d'instance de Tarbes pour obtenir l'annulation de la désignation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VUILLEMIN FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE SON INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

DETACHE POUR TROIS ANS DANS DES FONCTIONS DE DELEGUE PERMANENT SYNDICAL A L'ECHELON NATIONAL, LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'IL DEVAIT RESTER INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE ETABLIE EN VUE DE LA DESIGNATION

chargé de la culture et, en nombre égal, d'une part, de membres désignés par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, d'autre part, de membres désignés par les organisations

dispositions, précitées, des articles L. 4133-4 et L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales, que l'ordre du jour de la séance du conseil régional au cours de laquelle il est procédé à la désignation

comme suit : / a) 6 membres représentant les employeurs du secteur privé désignés par les organisations professionnelles ; / (...) d) 2 membres représentant les travailleurs indépendants désignés par

d'entreprise de cette société, en second lieu, de s'être déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris pour statuer sur la contestation formée par les requérants concernant la désignation

Jérôme Z..., Jean-Marie B et Alain Y..., candidats aux élections régionales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu

d'un membre du conseil de discipline peut être déférée à la cour d'appel ; qu'au cas présent, l'arrêt attaqué a jugé que le recours formé par Maître [A] à l'encontre de la désignation

Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CFDT, dont le siège est à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-804 du 29 août 1984 relatif à la désignation

AVOCAT AYANT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE UNE DECLARATION SUIVANT LAQUELLE " A LA REQUETE " DE X..., IL ENONCAIT QU'ETAIT CONTESTEE LA VALIDITE DES OPERATIONS ELECTORALES CONCERNANT LA DESIGNATION

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 juin 2021 en vue de la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France.

"en contestation de la nouvelle composition des membres désignés le 8 novembre 1991 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement des Chênes à Eoures" ; Attendu que

B V demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 14 mai 2023 dans la commune de Génissieux en vue de la désignation des membres du conseil municipal.

Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 avril et 5 mai 2013 en vue de la désignation des membres de l'assemblée de la Polynésie française, la liste Tahoeraa Huiraatira

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 132 ET SUIVANTS, L 433-10 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'IL SERAIT SURSIS AUX OPERATIONS PREVUES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES

élus du comité d'établissement et les délégués du personnel élus dans le périmètre d'implantation de ce comité ; Attendu que pour annuler la désignation des membres des CHSCT d'agences au sein de la

C... et L..., annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin 1995 dans la commune de Bassens pour la désignation des membres du conseil municipal de ladite commune ; 2°) rejette les protestations