Codes de loi français

Article ANNEXE I

Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence du médicament Président du conseil d'administration Directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration

Article 7

Le conseil d'administration comprend vingt membres : 1° Quatre membres de droit : - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de la communauté d'agglomération

Article 10

Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret. Le président du conseil d'administration ou les membres du directoire peuvent être révoqués par décret.

Article 12

Dans la négative, elle renvoie l'état au président directeur général qui provoque une nouvelle délibération du conseil d'administration en vue de la réalisation de cet équilibre.

Article L225-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93

supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 6

L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance. Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Article R1413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique, de membre du comité d'éthique et de déontologie, et de membre du comité d'orientation et de dialogue.

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Le conseil d'administration du centre régional comprend en outre de vingt-quatre à vingt-sept membres : a) En qualité de représentants de l'Etat : six membres titulaires et six suppléants choisis, au sein des administrations régionales intéressées par

Article 23

Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article L931-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96

Les statuts du fonds déterminent la composition et les modalités de convocation et de délibération du conseil d'administration, le mode de nomination de ses membres et la durée de leur mandat et les modalités de nomination de son directeur.

Article 23

Chaque département scientifique est administré par un conseil et dirigé par un directeur élu par ce conseil dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans.

Article R4126-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Le conseil national de l'ordre informe l'ensemble des conseils départementaux et le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, par tout support, des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, devenues

Article R112-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Les membres choisis au 1° de l'article R. 112-35 sont désignés par l'assemblée de Corse lors de chaque renouvellement de son bureau. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois ans.

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil, qui s'oppose à la nomination à la majorité des deux tiers de ses membres.

Article 8

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux. " Le mandat des représentants des départements expire à l'occasion du renouvellement

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

généraux, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du directoire ou, le cas échéant, directeur général unique, associés et tiers ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société avec l'indication, pour chacun

Article 7

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de professeur des universités ou relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987.

Article L321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

En cas de mutualisation, mise en œuvre au titre de l'article L. 321-41, le président du conseil d'administration de l'établissement mutualisé avec Grand Paris Aménagement est membre de droit du conseil d'administration.

Article 7

Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article 5 ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de les représenter.