Codes de loi français

Article Annexe

technique de la recherche de 1re classe 355-390 (421) (3) Jusqu'au 6 octobre inclus (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Adjoint

Article 2

Politique de la ville Direction Banque des Territoires Directeur régional Auvergne Rhône Alpes Direction Banque des Territoires Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France

Article 21

fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Directeur

Article 12-2

L'administrateur général accompagné, si besoin est, par l'un de ses adjoints, et le directeur général des services assistent aux séances avec voix consultative.

Article ANNEXE

Groupe 2 : Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux Sous-groupe 1 Infirmiers généraux de 1re classe, psychologues hors classe, directeurs d'école de cadre paramédicaux

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 232-2

Le directeur zonal de police judiciaire est un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale nommé par arrêté ministériel. Il est assisté d'un directeur zonal adjoint appartenant à ce même corps.

Article 11

Le directeur général est nommé pour une durée de six ans, par décret en conseil des ministres pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Ce mandat est renouvelable une fois.

Article 1

d° Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie. d° Administrateurs généraux des finances publiques Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet. Chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle.

Article 3

Sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l'enseignement et sous réserve des attributions propres au conseil technique, l'organisation générale de l'école, tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire, ainsi que la formation

Article 8

Sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l'enseignement et sous réserve des attributions propres au conseil technique, l'organisation générale de l'école, tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire, ainsi que la formation

Article 2

L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.

Article R545-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Le directeur général délégué ou son représentant, le directeur chargé des questions scientifiques et techniques et toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil scientifique et de ses commissions avec

Article 1

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels

Article 2

Simiand (Jean-Charles), délégué général du S.N.T.F. M. Berducou (Jacques), directeur Grandes lignes de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Michel (Alfred), directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F. M.

Article 12

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du

Article 32

En cas de dénonciation de la convention instituant la direction commune, le directeur qui dirigeait l'un des établissements relevant de la direction commune est nommé, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant

Article 3

Il est assisté d'un directeur général des services nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur sa proposition. Il désigne le secrétaire général, le directeur technique et les directeurs adjoints de la scène.

Article 7

Le conseil d'administration comprend : 1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris Cité, ou leur représentant, membres de droit ; 2° Dix personnalités extérieures désignées en raison

Article 2

Direction générale de la santé 2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins. Direction générale de l'offre de soins 6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.