Codes de loi français

R5.2 Les documents relatifs au véhicule, au conducteur sont renseignés, ordonnés et restitués. R5.3 Le compte rendu du transport est exploitable.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-L'autorité dont relève la fourrière classe le véhicule dans l'une des trois catégories suivantes : 1° Véhicules pouvant être restitués en l'état à son propriétaire ou son conducteur ; 2° Véhicules ne pouvant être restitués à son propriétaire ou son

Article 2

Elle s'adresse : - à tout conducteur d'un véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, titulaire du permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE en cours de validité ou d'un permis reconnu en équivalence, conformément

Article Annexe IIIc

Attestations conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Photo du titulaire de l'attestation L'ÉLÈVE, L'APPRENTI OU LE STAGIAIRE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À LA THÉORIE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 82

Sont regardés comme grands risques : 1° Ceux qui relèvent des catégories suivantes : a) Les corps de véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux ainsi que la responsabilité civile afférente auxdits véhicules ; b) Les marchandises

Article R211-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

L'assureur saisi de l'action doit garantir la responsabilité de l'ensemble du véhicule articulé à l'égard de la personne lésée, pour le compte de qui il appartiendra et dans les limites du contrat.

Article R325-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

-La décision de mainlevée ne peut être prononcée qu'après la présentation de la justification, par tout moyen, par le propriétaire ou le conducteur d'une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances couvrant le véhicule

Article Annexe 4

. - Catégories C, CE, D, DE THÈMES QUESTIONS CD : Conducteur CD1 A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle médical ?

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public." " Art.

Article 2

Tout véhicule automobile visé par le présent titre doit pouvoir être freiné par son conducteur depuis son poste de conduite pendant la marche avant ou arrière de façon rapide et efficace.

Article L3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 20

Code des transports

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation

Article D125-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 14

Pour les biens à usage professionnel détenus par une entreprise constituée ou non sous forme de personne morale, autres que les véhicules terrestres à moteur et autres que ceux visés à l'article D. 125-5-5, le montant de la franchise applicable aux dommages

Article Annexe 11

Pour les véhicules de classe A, s'il n'y a pas de dispositifs d'annonces, l'information doit être délivrée par le conducteur.

Article R211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

I. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 du présent code non soumis à l'obligation d'immatriculation prévue à l'article R. 322-1 du code de la route doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente sous-section, être

Article R412-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Article 62

du 1er octobre 1974 ainsi que les véhicules réceptionnés avant cette date et mis en circulation après le 1er octobre 1975 ; De surcroît, les véhicules de transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 3,5 tonnes et les véhicules affectés au

Article 9