Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 968 résultats pour « droit de jouissance privative attaché à un lot »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 968 résultats pour « droit de jouissance privative attaché à un lot »
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EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.
Article 8
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 4
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 5
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 6
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.
Article L214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
Avec l'accord des collectivités ou personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, l'Office national des forêts procède à la vente de lots groupant des coupes ou produits de coupes de ces bois et forêts.
Article Annexe 219-A.1
Lot de rechanges fourni par le constructeur du matériel. 2. Lot de fusibles et témoins de signalisation. 3. Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). 4. Réserve d'eau distillée. 5. Un pèse acide. 6.
Article R6152-610
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
Lorsque, au terme de chaque contrat, la relation de travail n'est pas poursuivie, le praticien attaché a droit, à titre de complément de rémunération, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.
Article 33
Dans toute publicité faite, reçue ou perçue en France, sous quelque forme que ce soit, concernant des opérations d'attribution, en totalité ou par fractions, d'immeubles à usage principal d'habitation en jouissance par périodes aux associés auxquels n'est
Article 1569
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 10
A la dissolution du régime, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final.
Article L141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
Le conjoint ou partenaire survivant d'un militaire relevant des dispositions du 2° ou du 3° de l'article L. 141-2 ou décédé en jouissance d'une pension définitive ou temporaire correspondant à une invalidité d'au moins 85 % ou en possession de droits
Article R331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 06
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
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