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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000046504780

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE VERI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740356

—

17 avril 2019

17 avril 2019

l'accord 'entreprise fixant la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940841

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Accord d'entreprise relatif à la réduction et à la prorogration de la durée des mandats des représentants du personnel élus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132201

—

30 août 2019

30 août 2019

Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel de British American Tobacco France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384443

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Un Accord sur la Prorogation Exceptionnelle de la Durée des Mandats de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576111

—

28 avril 2023

28 avril 2023

Accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE Etablissements de : AOSTE et LIMOGES Montjovis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505727

—

26 avril 2018

26 avril 2018

Accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants elus du personnel au sein de la société POAIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468711

—

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des nouveaux représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091779

—

4 avril 2022

4 avril 2022

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE CAILLOR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646255

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636502

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932701

—

20 avril 2022

20 avril 2022

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731983

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892108

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Protocole d'accord pour la prorogation de la durée des mandats dans le cadre des élections du CSE de SPIE Operations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448732

—

18 avril 2019

18 avril 2019

Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société VINCI SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042849

—

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION ET DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007450

—

11 mai 2022

11 mai 2022

Accord de prorogation de la durée des mandats des élus du comité social et économique de la société KEYNECTIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581358

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des représentants du personnel et des membre du Conseil de Dicipline

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594040

—

4 septembre 2018

4 septembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425759

—

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement FONCTION SUPPORT ET HQ

Source officielle

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