Codes de loi français

Article 1

s'établit comme suit : Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale : Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ; Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ; Institut national de recherche pédagogique

Article L614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78

Ils favorisent le rapprochement des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur tout en respectant la nécessaire diversité de ceux-ci.

Article ANNEXE VI

ET UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC OU PRIVÉ SOUS CONTRAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 116-1-1 La convention doit comporter obligatoirement les dispositions suivantes : 1° Dispositions générales Identification des parties contractantes

Article ANNEXE 1

-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES Auxiliaires de soins territoriaux.

Article R6147-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers

Article R6311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

médico-psychologique zonale " est chargée de coordonner la mobilisation des cellules d'urgence médico-psychologiques de la zone de défense.

Article 9

La formation initiale ou continue au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est arrêtée par les organismes de formation.

Article 3

Ils veillent au bon fonctionnement des établissements d'enseignement de la conduite, notamment en matière pédagogique, et assistent le préfet ou son représentant dans le contrôle administratif de ces établissements.

Article D321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Chacun des trois premiers cycles prévus à l'article D. 311-10 comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur de l'école et composée des enseignants de l'école exerçant dans le cycle considéré.

Article R412-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26

Tout projet de création ou d'extension d'un établissement ou service d'aide par le travail dans un établissement pénitentiaire est soumis à la délivrance d'une autorisation dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 313-1, L. 313-

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 30

Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2° Aux établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ; 3° Aux établissements de santé

Article R6132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09

Les maires des communes sièges des établissements parties au groupement, les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils d'administration des établissements ou services médico-sociaux parties, le président du comité stratégique

Article R421-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail.

Article Annexe

LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES 1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :

Article D759-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

La délivrance de l'agrément est subordonnée au respect par l'établissement des conditions suivantes : 1° Proposer depuis au moins une année scolaire révolue un cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement

Article 4

Dans le cadre des enseignements obligatoires, les élèves réalisent des travaux personnels encadrés sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Ces travaux s'appuient sur les disciplines dominantes de chaque série.

Article R813-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Pendant les séquences pédagogiques dispensées dans ces établissements, peuvent être réunis dans un même groupe de formation des élèves qui sont : 1° Soit inscrits dans la même formation telle que définie à l'article R. 813-5 ; 2° Soit inscrits dans la

Article L624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement supérieur tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap.

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Les directeurs des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes, des livres et des autres supports pédagogiques, sous réserve de respecter l'objet de

Article L6132-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement comprend des représentants des différentes catégories de personnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.