cassation

Y... de son conseil d'administration, a engagé à l'encontre de cette société une procédure d'exclusion ; que le 30 mars 1995, le conseil d'administration de la SCAPEST a exclu la société Pontadis ; que

de l'accord du 12 avril 1974 aux ouvriers tullistes, et l'exclusion de l'article 73 de la convention collective nationale et ses annexes ; qu'en refusant de faire produire à cet accord les effets d'un

A... à occuper provisoirement, pendant la durée des travaux d'aménagement de parcelles agricoles, une de ces parcelles, à charge pour celui-ci d'effectuer une mise en valeur exclusivement agricole du terrain

; que le juge ayant accueilli cette demande, Mme Y... a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'expulsion de M. et Mme Z...

, qu'elle soit fixe ou variable ; qu'à l'inverse, celui qui entend la maintenir, en dehors de toute obligation légale ou conventionnelle, peut librement choisir de ne maintenir que la part fixe à l'exclusion

procédure pénale, déclarer recevable la constitution de partie civile de Jean A... que les premiers juges n'avaient pas déclarée recevable ; "2 ) alors que la demande de la partie civile doit tendre exclusivement

d'un risque à caractère objectif est applicable quel que soit l'auteur du dommage ; qu'en décidant que la clause d'exclusion relative à " la participation de l'assuré à des rixes " prévue par l'article

de la réalisation de parois de soutènement autonome, en sorte que les travaux réalisés par son assuré n'étaient pas garantis, quand la clause d'exclusion faisait échec aux règles d'ordre public relatives

de l'immeuble, alors selon le moyen : 1 / qu'il revient à la loi applicable au régime matrimonial de déterminer les conditions dont dépend la liquidation anticipée de la communauté conjugale, à l'exclusion

qu'en l'espèce, les conditions particulières de la police assurance responsabilité professionnelle souscrite par la société Ippolis auprès de la compagnie Lloyd Continental comportaient une clause d'exclusion

[T], à voir poursuivre le bail ont été rejetées par des décisions devenues irrévocables ; qu'un arrêt du 25 février 2008 a infirmé une ordonnance de référé du 24 avril 2007 ayant ordonné l'expulsion de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs du

les CPAM des Côtes d'Armor et du Nord Finistère sont intervenus à l'instance ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que jouait, en la circonstance, l'exclusion

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X..., Mme Y... et la SCI font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen : 1 / que la clause d'exclusion

de ceux qui sont consécutifs à la pratique de l'aquaplane ; qu'en étendant cette clause d'exclusion à la pratique du ski-biscuit qui peut être assimilée à l'aquaplane plutôt qu'au ski nautique, la cour

une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier définies à l'article 885 O quater du même code ; que cette même

O... s'est grièvement blessé en plongeant dans une piscine et a été placé en invalidité professionnelle totale; qu'il a déclaré ce sinistre à son assureur, lequel lui a opposé une clause d'exclusion de