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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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37 972 résultats pour « exercice en commun de la profession »

ARTICLE

CODE

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Article L2511-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

, au cours des trois derniers exercices budgétaires, au titre des équipements et services qui relèveront des attributions des conseils d'arrondissement en application des dispositions du présent chapitre.L'évaluation de ces dépenses est faite de façon

LEGIARTI000033908802

Le respect du secret professionnel Le secret professionnel couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession.

Article 13

Le conseil de l'ordre prépare un code de déontologie édicté par décret en Conseil d'Etat énonçant les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Article R4312-68-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96

Code de la santé publique

, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Article R4321-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

Code de la santé publique

, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Article R4322-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63

Code de la santé publique

, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Article R4127-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00

Code de la santé publique

, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Article R4127-215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

Code de la santé publique

, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Article R4127-310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98

Code de la santé publique

, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Article R171-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent exercer la profession d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier sur le territoire national, le

Article R423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Dans les quatre mois suivant la clôture du dernier exercice soumis aux règles de la comptabilité publique, il achève les opérations nécessaires à l'arrêté des comptes de cet exercice et transmet au directeur général et au président du conseil d'administration

Article 39 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

La dotation à l'amortissement de chaque exercice est alors égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice, qui correspond à l'amortissement du capital engagé pour l'acquisition des biens donnés à bail.

Article 223 VZ octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

-Les articles 223 VZ à 223 VZ septies s'appliquent aux exercices ouverts au plus tard le 31 décembre 2026 et clos au plus tard le 30 juin 2028. II.

Article 228-8.03

Formation et exercices en vue de l'abandon du navire 1.

Article A114-0-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 54

Code de la mutualité

administrateurs ayant la qualité de travailleurs indépendants auxquels des attributions permanentes ont été confiées peuvent être attribuées, au titre d'une année donnée, dans les organismes mutualistes qui, en moyenne annuelle au cours des trois derniers exercices

Article 223 VO quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 76

Code général des impôts

Elle est formulée sur la déclaration mentionnée au II de l'article 223 WW souscrite au titre du premier exercice d'application.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Chaque commission foncière communale est présidée par le maire de la commune ou un membre du conseil municipal désigné par le maire. Elle comprend en outre : 1. Deux représentants de la commune désignés en son sein par le conseil municipal ; 2.

Article R6223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 66

Code de la santé publique

l'objet est l'exercice en commun de la profession de biologiste médical.

Article 7

Pour les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les groupements réunissant des membres de professions libérales, l'imposition est établie au nom de chacun des membres.

Article D213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49

Code monétaire et financier

L'émetteur communique chaque année à la Banque de France la documentation financière actualisée du programme dans un délai de quarante-cinq jours après la tenue de l'assemblée générale des actionnaires, ou de l'organe qui en tient lieu, statuant sur les

Page 19 · 37 972 résultats

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