Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 708 résultats pour « exploitation d'oeuvres appartenant au répertoire de la sacem »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 708 résultats pour « exploitation d'oeuvres appartenant au répertoire de la sacem »
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EXTRAIT
Article 1
Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans au niveau IV et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
LEGIARTI000030065185
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : -les entreprises de fabrication de pièces de structure et d'assemblage de sous-ensembles ou d'ensembles ; Code ROME
Article D6124-273
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
Le titulaire de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie renseigne le répertoire opérationnel des ressources mentionné au 1° de l'article D. 6124-25 des informations actualisées relatives à ses ressources disponibles et mobilisables.
Article D4221-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 30
Les agences régionales de santé transmettent à l'organisme gestionnaire du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour semestrielle des données relatives aux lieux d'affectation des internes en pharmacie.
Article R161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Les personnes sont tenues de communiquer à leur employeur leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, à défaut, leur numéro d'identification d'attente, afin de lui permettre d'accomplir les formalités
Article D613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77
Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et
Article D331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65
du code général des impôts, sont considérées comme réalisées principalement sur le territoire français les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui remplissent les conditions suivantes : 1° Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant
Article R161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37
Toute personne affiliée aux assurances sociales ou rattachée aux organismes de sécurité sociale pour le bénéfice d'allocations ou prestations servies par ces organismes est identifiée par le numéro d'inscription au répertoire national d'identification
Article R114-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
-Le répertoire est accessible en temps réel à partir du NIR de l'individu ou, à défaut de son numéro d'identification d'attente, aux agents désignés et dûment habilités dans le cadre de leurs missions des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 114
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique Niveau : III. Code NSF : 311 p.
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé.
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
Article 1
Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314t (code NSF), jusqu'au 1er décembre 2018.
Article 1
Le titre professionnel de monteur (se) graphiste vidéo est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 323 t (code NSF).
Article 1
Le titre professionnel de comptable assistant (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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