Ils sont, ainsi que toute personne assistant aux séances du conseil d'administration ou des commissions visés à la présente sous-section, tenus au secret des délibérations et débats auxquels ils participent ou assistent.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :

Article 7

—

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 14

—

Les membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus ont droit :

Article Annexe 2

—

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2 Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO

Article Annexe 1

—

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO

Article Annexe III

—

En ce qui concerne l'échantillonnage et l'analyse pour l'examen de détection visé à l'article 8 :

Article ANNEXE 9

—

INDICATEURS PRINCIPAUX POUR LA SURVEILLANCE DES INCIDENCES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE VISÉS AU TITRE IV

Article M 48

—

Elle peut être faite aux autres niveaux, de préférence aux étages supérieurs, aux conditions précisées ci-dessous.

Article 1

—

Les opérations relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement relative à l'entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 du code de

Article 5

—

La licence générale nationale " Faible valeur " permet l'exportation des biens visés en annexe A, à la condition que les biens en question forment une seule commande et sont expédiés par un exportateur à un destinataire nommément identifié en un ou plusieurs

Article R716-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92

Code de la propriété intellectuelle

A tout moment de la procédure, par requête expresse : 1° Le demandeur en nullité peut renoncer à un ou plusieurs des motifs invoqués ou circonscrire la portée de sa demande à certains des produits ou services invoqués ou visés ; 2° Le demandeur en déchéance

Article GA 10

—

L'établissement peut toujours faire l'objet d'un examen particulier par la commission de sécurité, notamment à la suite d'un avis défavorable délivré par un organisme visé à l'article GA 7.

Article GC 22

—

Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public visées à la section II ; - les offices de remise en température visés à la section III ; - les îlots

Article 3

—

Sont autorisées en entrepôt fiscal de stockage, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après, les manipulations suivantes : a) Les mélanges de produits visés au a de l'article 1er du décret du 13 septembre 1993 susvisé et au a de l'article 1er

Article 6

—

Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.

Article 7

—

Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :

Article 2

—

Ce certificat atteste l'accomplissement régulier du stage visé à l'article 1er du présent arrêté.

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