Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 20 mars 2012 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au

Faits et procédure 1.

d'un accident alors qu'elle participait dans une piscine à une compétition de sauvetage avec embarcation, organisée par la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) ; Attendu qu'elle fait

La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-21.369 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

valoir que les résultats du test avaient fait apparaître la présence " d'anticorps HbS et HbC anti-virus de l'hépatite B, des transaminases élevées, des phosphatases alcalines et des gamma GT élevées

[W] n'apparaît pas déterminant, compte tenu de la topographie des lieux au moment des faits (pont) ; que la présence de membres de la famille et d'un ami du fils de la personne mise en examen n'exclut

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verneuil semences, dont le siège est Ferme de l'Etang, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

B... en qualité de "rédacteur" de l'arrêt ; Attendu que par arrêt du 22 janvier 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que ces mentions étaient entachées de faux ; PAR CES MOTIFS, et sans

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), Q... K..., aux droits duquel se trouvent MM. E... et V...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

A... accepte de participer au débat sans la présence de son avocat" ; que le procès-verbal fait ensuite mention des réquisitions du ministère public et des déclarations de la personne mise en examen qui

du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 octobre 1993 et prononcé par M. le président, en présence de Mme Hesry

X... s'est gravement blessé ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 19 janvier 1994) a dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société SERMA fait grief

assurances, la Mutuelle des architectes français, la société Miranda Bruno, la compagnie Generali France, l'ASL La Valentelle, et la compagnie AGF Iart ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

inexcusable de l'employeur ; que la cour d'appel a accueilli leur demande ; Attendu que la société Escota fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1998) d'avoir ainsi statué alors