Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
conforme, à la modification apportée par la société Feller et à un usage non conforme de la société Janisson.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En vertu de l’article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507854_20250816
16 août 2025
16 août 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD002016106
27 avril 2010
27 avril 2010
In the present case, the Committee is not in a position to verify the use of the fees and in particular to verify to what extent the fees are proportional to the cost of the service carried
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797db
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797dd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officiellePage 19 sur 934