le même programme qu'à l'écrit (durée: vingt minutes; coefficient 8); Une interrogation portant sur la langue anglaise (durée: quinze minutes; coefficient 2) ; Une interrogation portant sur la langue facultative choisie par le candidat parmi l'une des

Article 25

—

Le débitant indique la présence du débit par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge ou tricolore de couleurs bleu, blanc et rouge appelée “ carotte ”.

Article 1

—

L'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est abrogé.

Article R5321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 11

Code des transports

Lorsque la fixation ou la modification des droits de port sont prévues comme conséquence d'un projet portant sur des travaux d'aménagement soumis à une instruction ou à une enquête publique en vertu des articles R. 5314-2 et R. 5314-3, l'enquête ou l'instruction

Article 717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83

Code de procédure pénale

Sans préjudice des dispositions de l'article 763-7, le juge de l'application des peines peut proposer à tout condamné relevant des dispositions de l'alinéa précédent de suivre un traitement pendant la durée de sa détention, si un médecin estime que cette

Article Annexe art. 14

—

Ce cours est le plus proche de la réalité au moment de sa fixation ; il tient compte des derniers cours traités ou cotés ou, à défaut, de la tendance des autres marchés internationaux et de tous autres éléments d'appréciation.

Article 13

—

. - L'article 17 de la loi n° 49-946 du 16 juillet 1949 portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles et fixation de ce budget pour l'exercice 1949 et les articles 1106-16 et 1162 du code rural sont abrogés.

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents contractuels de 1re catégorie A et de 2e catégorie A du ministère de la coopération relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements

Article R224-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 94

Code de l'environnement

service, un marquage CE est apposé par le fabricant ou son mandataire sur tout produit conforme, dans les conditions prévues à l'annexe III de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation

Article D561-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de renforcer l'efficacité de celle-ci ; 1° bis De renforcer les échanges d'informations entre les acteurs du volet préventif et volet répressif

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DU BREVET DE CHEF DE SERVICE Module "Soutien operationnel" coefficient 20 : - un rallye d'évaluation des connaissances théoriques et pratiques : (durée 8 heures, coefficient 10) ; - questionnaire portant sur l'ensemble du programme : (durée

Article 4

—

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent correspondre à leur durée probable d'utilisation sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception : - des frais

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

Code de l'environnement

Dans le cas prévu au 3°, la fixation d'un débit minimal inférieur est toutefois subordonnée à la condition que ce débit n'ait pas pour conséquence de détériorer l'état du cours d'eau non atypique situé immédiatement à l'aval.

Article 6

—

Là où il y a libre fixation des prix, les clauses de variation des prix pourront jouer librement.

Article 375-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

Ils ne peuvent, pendant la durée de cette mesure, émanciper l'enfant sans autorisation du juge des enfants.

Article 706-95-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 29

Code de procédure pénale

S'il s'agit d'un lieu d'habitation et que l'opération doit intervenir en dehors des heures prévues au même article 59, l'autorisation est délivrée par le juge des libertés et de la détention, saisi à cette fin par le juge d'instruction.

Article 731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

Code de procédure pénale

Le tribunal de l'application des peines ou le juge de l'application des peines, suivant les distinctions des articles 730 et 730-2, détermine la durée pendant laquelle le condamné sera effectivement placé sous surveillance électronique mobile.

Article 1

—

Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au V de l'article D. 6332-78-1, à l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de

Article 1

—

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives faite par les fabricants, importateurs ou distributeurs concernant les caractéristiques mécaniques ou fonctionnelles, ou les performances techniques des éléments de fixation figurant en annexe est

Article L6325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 81

Code des transports

Les modalités d'application des articles L. 6325-1, L. 6325-2 et L. 6325-5, notamment les catégories d'aérodromes qui en relèvent, les règles relatives au champ, à l'assiette et aux modulations des redevances, les principes et les modalités de fixation

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