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20 418 résultats pour « fonctionnaires de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97025

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

  Mesures générales   Le gouvernement est d’avis que le Human Rights Act 1998, associé au PACE Code B (« Code de pratique pour la perquisition de lieux par les fonctionnaires de police et la

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2100328_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier de police, a notamment été affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) du Kremlin-Bicêtre à compter du 1er mars 2004 jusqu'au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100364_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier-chef de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er septembre 2004.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100377_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier-chef de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er septembre 2002.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100378_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier-major de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er septembre 2001.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100388_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier-chef de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er septembre 2002.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100389_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er novembre 2010.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100390_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier-chef de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er septembre 2001.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100413_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er novembre 2006.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100465_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier de police, est affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er septembre 2004.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903333_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le ministre de l'intérieur n'apporte pas la preuve de la différence des conditions d'exercice des fonctions entre les fonctionnaires de police ; - la prescription quadriennale ne peut pas lui être opposée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100329_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme A, fonctionnaire de police affectée à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 9 septembre 2008, a, par une réclamation du 27 octobre 2020, sollicité le bénéfice de l'avantage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100330_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, fonctionnaire de police affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er février 2006, a, par une réclamation du 27 octobre 2020, sollicité le bénéfice de l'avantage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100310_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, fonctionnaire de police affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims depuis le 1er novembre 2010 a, par une réclamation du 26 octobre 2020, sollicité le bénéfice de l'avantage spécifique

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485d2

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

peuvent être frappées d'un pourvoi unique, la Cour de Cassation, si la contrariété est constatée, annulant l'une des décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu que, le 4 octobre 1991, deux fonctionnaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008410_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un courrier du 26 octobre 2020, notifié le 29 octobre suivant, Mme A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son

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CA

Avis

CADA:20213925

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

de communication du rapport d'intervention de police du 23 septembre 2017 le concernant, sans occultation du nom des fonctionnaires de police nationale, contrairement à la version du document qui lui

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191dd

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

toute tendance à l'affabulation ; que les constatations du médecin-expert corroborant pour partie le certificat médical initial sont d'une importance capitale ; que l'unanimité sans faille des fonctionnaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f427

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Z] [T] [W], assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, En cas de contestation de l'habilitation d'un fonctionnaire de police à consulter un fichier de police

Source officielle
CC

cr

épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q

6079a86f9ba5988459c4d453

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que trois fonctionnaires de police ont été pris à partie sur la voie publique par un certain nombre de jeunes gens alors qu'ils

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