X... a été placé en invalidité le 23 novembre 1999 et a sollicité la garantie de la CNP pour les deux prêts qu'il avait souscrits ; qu'au titre de la garantie incapacité temporaire totale à laquelle il

: Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002), qu'après avoir procédé en mai 1998, à une première diminution du montant de ses garanties

l'ingénieur et l'entrepreneur et, en cause d'appel, la compagnie Le Groupe Drouot ; Attendu que la société Les Tuileries Grigny fait grief à l'arrêt de limiter à 184 000 francs sa demande en garantie

. ; que des désordres ayant été constatés, ce dernier a assigné en réparation la SCI qui a appelé en garantie la compagnie La Concorde, laquelle a sollicité la garantie de l'architecte ; Attendu

T..., survenu le 24 décembre 2009, Mme N..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas avoir été

G..., survenu le 1er septembre 2008, sa veuve, Mme G..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas

A..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

P..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a assigné AG2R en paiement du capital garanti ; Attendu que M.

F..., survenu le 14 janvier 2010, Mme F..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas avoir été

N..., a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

Y..., survenu le 20 février 2010, sa fille, Mme F..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas

moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti, de sorte que les

H..., survenu le 19 décembre 2009, sa fille, Mme H..., exposant avoir réglé les frais funéraires a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas

M..., survenu le 4 décembre 2009, sa veuve, Mme M..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas

N..., survenu le 2 février 2010, sa fille, Mme W..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le versement du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas

moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti, de sorte que les