montant de la revalorisation des droits correspondants prévue au 5° du I du même article ; 19° Dans la limite de 7,26 € par titre, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant

Article Annexe IV

—

Restauration hôtellerie (38XX) Admission 2 2 3 5 3 3 0/1 Maintien 2 2 3 5 3 3 0/1 Officiers capteurs systèmes d'armes (3290) Admission 3 2 3 4 3 3 0/1 Vision du relief satisfaisante exigée.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

domicile soumis aux dispositions des articles L. 721-1 et suivants du code du travail ; 2° les voyageurs et représentants de commerce soumis aux dispositions des articles L. 751-1 et suivants du code du travail ; 3° les employés d'hôtels, cafés et restaurants

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 15° D'acquérir des hôtels

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

l'article D. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4° De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6° de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5° D'acquérir des hôtels

Article 1

—

IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie. 334t 5 ans CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénéees. - Institut régional de tourisme et d'hôtellerie (IRTH).

Article 5

—

assurés nés en 1958 ; 32 ans pour les assurés nés en 1959 ; 30 ans pour les assurés nés en 1960 ; 28 ans pour les assurés nés en 1961 ; 25 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 ; e) Pour les salariés relevant des secteurs du tourisme-hôtellerie-restauration

Article 1

—

Responsable de projets de formation 333n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major de la marine nationale II Responsable de service en hôtellerie

Article 2-1

—

cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant

Article 1

—

CAFOC II Responsable d'exploitation de structures de loisirs ou d'hébergement touristique 334p Groupe Sup de Co (La Rochelle) II Responsable de structure d'accueil touristique 334p INFA II Concierge international de grand hôtel

Article 1

—

informatique systèmes et réseaux 326t 5 ans Institut pour la promotion de l'enseignement et du conseil (IPREC) III Développeur intégrateur en réalisation d'applications web 326t 3 ans 3W academy III Adjoint de direction en hôtellerie

Article 1

—

assurance maritime 333r 5 ans HSCE II Gestionnaire d'actifs et de patrimoines immobiliers 313 5 ans Sciences-U Lille - EFAB ; Sciences-U Lyon ; Sciences-U Paris II Manager de projet d'ingénierie industrielle 200p 5 ans INSAVALOR II Manager en hôtellerie

Article Annexe III

—

réglementaires ou des mots, on utilise la table d'épellation des lettres ci-dessous : LETTRES MOT DE CODE PRONONCIATION A Alfa AL B Bravo BRA C Charlie TCHAH CHAR D Delta DEL E Echo EK F Foxtrot FOX G Golf GOLF H Hôtel

Article 1

—

techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM) II Art thérapeute 330v 3 ans Institut européen de psychologie appliquée (IEPA) II Chef(fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire 332n 5 ans Initiatives II Manager de restaurant

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

l'article L. 136-6 du présent code au titre des revenus de capitaux mobiliers ; e) L'avantage salarial défini au I de l'article 163 bis G du code général des impôts ; 4° a) Les sommes consacrées par les employeurs pour l'acquisition de titres-restaurant

Article 1

—

ans Institut des sciences de la vision (ISV) II Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels 333 p 3 ans Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) II Concierge de grand-hôtel

Article 1

—

332p 5 ans Centre de ressources AROBASE II Responsable en ingénierie de la formation 333p 5 ans Université Paris-I Panthéon-Sorbonne ― Centre d'éducation permanente II Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie

Article Annexe I

—

Section hôtellerie-restauration L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques, techniques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations d'enseignement

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

domicile qui relèvent simultanément du 1° du I de l'article L. 312-1, par le département sous forme d'une dotation globale de financement versée dans les conditions précisées aux articles R. 314-106 à R. 314-109 ; 3° Pour les centres maternels et hôtels

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de service, ni ceux réalisés, dans les secteurs d'activité suivants : a) Commerce ; b) Les cafés, débits de tabac et débits de boisson ainsi que la restauration, à l'exception des restaurants

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