Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110 227 résultats pour « inscription au tableau du service de garde des chirurgiens d'un centre hospitalier général (c.h.g.) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
hospitaliers universitaires ou son représentant ; ― le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers ou son représentant. 7° Au titre du 7° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé : ― le président du Conseil national
Article 21
Peuvent être nommés ingénieurs en chef hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef territoriaux qui satisfont, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement : Les
Article 2
Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction
Article 13
10e échelon - II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement : 1° Les
Article 20
à un tableau annuel d'avancement, les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens justifiant
Article 14
Parmi les enseignants, deux appartiennent aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 susvisé et un à celles énumérées aux 3° et 4° du même article ; 2° Deux médecins de centres hospitaliers non universitaires
Article R6152-302
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Tout candidat à ce concours doit remplir les conditions suivantes : 1° Soit remplir les conditions requises pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien en application des articles L. 4111-1 et L. 4221-1 et présenter
Article R6145-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17
-Le directeur général du centre hospitalier universitaire représente l'établissement au sein des conseils de surveillance de ses filiales et des conseils de surveillance ou, à défaut, des organes d'administration des sociétés dans lesquelles l'établissement
Article R4127-270
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23
Le lieu habituel d'exercice d'un chirurgien-dentiste est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau du conseil départemental, conformément à l'article L. 4112-1.
Article L6142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 34
, les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du centre hospitalier et universitaire.
Article 15
de la paix qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement est établi, comptent douze ans au moins de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps.
Article 11
Le tableau de service nominatif mensuel : Le tableau de service nominatif mensuel répartit les sujétions résultant de la participation à la permanence des soins par roulement entre les praticiens visés au chapitre III du présent arrêté et notamment celles
Article R4127-276-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23
Le chirurgien-dentiste ou la société d'exercice peut, sur autorisation, s'attacher le concours d'autres collaborateurs, salariés ou libéraux, ou étudiants adjoints.
Article 17
, lorsque le fonctionnaire a détenu pendant quatre ans au moins au cours des quinze dernières années l'un de ces emplois ; 4° Aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional, secrétaire général et directeur général adjoint des hospices
Article R6144-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50
-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit : 1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures
Article R4221-13-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
Les dossiers sont adressés au centre national de gestion qui accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Article 21
Peuvent être promus à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les auxiliaires de puériculture territoriaux justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins
Article 21
Peuvent être promus à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les aides-soignants justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le
Article D461-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86
La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code de la santé publique ou, à défaut, du responsable
Article 1
La juridiction disciplinaire à laquelle sont soumis, en application des dispositions de l'article L. 952-22 du code de l'éducation, les agents relevant du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres
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