Codes de loi français

Article 4

prévu au même article fait l'objet d'une cotation par un binôme d'évaluateurs composé, selon la formation concernée, d'un aide-soignant ou d'un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle et d'un formateur infirmier ou cadre de santé d'un institut

Article Annexe II

habilités conjointement et technologies du master Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Article L2573-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 15

. – Pour l'application de l'article L. 2334-27, au troisième alinéa, les mots : " l'indemnité communale prévue par l'article L. 921-2 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " une indemnité aux instituteurs non logés, dont les conditions

Article L2334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 13

l'alinéa suivant au Centre national de la fonction publique territoriale qui verse, au nom de la commune, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et sans que cela n'entraîne de charges pour cet établissement, l'indemnité communale aux instituteurs

LEGIARTI000026740369

NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/ PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2012

Article 3

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux professeurs et aux directeurs de collège d'enseignement général pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire de l'indemnité prévue par l'article 2 pour les instituteurs et directeurs d'école

Article 1

L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de psychomotricien est obligatoirement dispensé dans des instituts de formation en psychomotricité publics ou privés autorisés par le président du conseil régional après avis du directeur général de l'agence

Article 3

Les instituteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont assimilés, au point de vue de leur rémunération, aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe prévu à l'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé.

Article 1

des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence) ; Institut musical de formation professionnelle (IMFP) IV Technicien éclairagiste sonorisateur du tourisme réceptif 323 335t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de

LEGIARTI000041921548

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.

Article 1

Institut technique de pratique agricole. Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Nogent-sur-Marne.

Article ANNEXE

Secrétaire médico-social Secrétaire d'administration scolaire et universitaire. Secrétaire médico-social principal Secrétaire d'administration scolaire et universitaire chef de section.

Article 6-2

Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale peut être constitué entre professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux et sanitaires, entre ces professionnels, les établissements et personnes mentionnés au premier alinéa et les établissements

Article L444-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Le bénéfice de l'article L. 417-11 est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

Article 1

5 ans Croix-Rouge française IV Secrétaire ― Assistant (e) 324t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Spa praticien (ne) 330t 5 ans Elégance groupe IV Moniteur de football 335

Article 1

Les instituteurs titulaires, appartenant aux catégories énumérées aux articles 3 et 4 ci-dessous, sont assimilés au point de vue de leur rémunération aux directeurs et professeurs de collèges d'enseignement général (ancien régime), dans les conditions

Article 4

L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.

Article 1

Les concours spéciaux d'entrée aux instituts régionaux d'administration organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) comportent deux épreuves écrites d'admissibilité et