Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 124 résultats pour « interrogatoires subséquents formant une suite ininterrompue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :
Article 3
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :
Article 2
La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
Article 3
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article 30
I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.
Article 1-2
Les suppressions d'offices de commissaire-priseur judiciaire ne peuvent intervenir qu'à la suite :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
Article 2
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article ANNEXE
Le premier alinéa de l'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :
Article R352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :
Article XVIII
Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.
Article 1
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Article R2272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
Article 2454
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.
Article 7
Suite à une intervention portant atteinte à l'étanchéité d'un réservoir enterré ou d'un de ses équipements annexes, à l'exception des opérations ponctuelles de mesure de niveau, ou avant la remise en service d'un réservoir à la suite d'une neutralisation
Article 84
Ont la qualité d'élèves de l' Institut national du service public, à la date du 1er janvier 1985, les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la suite des épreuves du concours interne d'accès à l'Institut national du service
Article 5
Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
Article R322
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84
L'article R. 120-1 est rédigé comme suit : " Art. R. 120-1.
Article R*444-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Le fonctionnaire atteint, soit à la suite d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, soit à la suite d'une maladie longue et sérieuse ou susceptible de rechute, d'une invalidité partielle permanente ne lui permettant
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